Subvention Écologie
Fiche n° 12112 · Aide territoriale · Développement durable
Aide à la réduction des pollutions
Financeur : Agence de l'Eau Adour-Garonne
En une phrase- Réduire les pressions industrielles majeures pour atteindre les objectifs de bon état sur 100 masses d’eau en pression industrielle forte et significative et sur lesquelles des travaux restent à engager ;
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Agence de l'Eau…
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Date limite
31/12/2030
dans 1 533 jours
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Artisanat, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
- Territoire : région Nouvelle-Aquitaine ; 12 départements Nouvelle-Aquitaine, Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82) Zone indiquée par la source : Agence de l'eau Adour-Garonne (territoire approché, à vérifier)
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur la plateforme dédiée.
Consulter la fiche du dispositif Réduction des pollutions sur le site de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, lien relevé par la fiche le 17/03/2025.
- Déposer une demande sur la plateforme dédiéelien relevé le 17/03/2025
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12112, validée le 05/03/2026
Objet
- Réduire les pressions industrielles majeures pour atteindre les objectifs de bon état sur 100 masses d’eau en pression industrielle forte et significative et sur lesquelles des travaux restent à engager
- Réduire ou supprimer de 2 tonnes de micropolluants d’origine industrielle ou artisanale.
Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.
Bénéficiaires
Personnes publiques ou privées (à titre d’exemple : entreprise, collectivité, association,syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles).
Des opérations collectives sont possibles.
Ce qui est financé
Opérations permettant :
- de réduire/supprimer les pollutions à la source
- de traiter les effluents
- de maîtriser les risques de pollutions accidentelles et rejets pluviaux
- de développer les partenariats
- d'encourager les démarches de développement durable.
Ne sont pas éligibles les projets concernant :
- des pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise)
- des travaux de renouvellement à l’identique
- des sites et sols pollués (site orphelin, fermé ou en post-exploitation)
- des activités de prestation de service (transport et/ou traitement d’effluents de tiers)
- des études réglementaires.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions
Les projets devront s’inscrire dans un programme global de dépollution visant à respecter les objectifs auxquels est soumis l’établissement, notamment ceux résultant des dispositions du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dans la zone concernée.
Démarche
Déposer une demande sur la plateforme dédiée.
Liens de la fiche
- Consulter la fiche du dispositif Réduction des pollutions sur le site de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne (consulté le 17/03/2025)
- Déposer une demande sur la plateforme dédiée (consulté le 17/03/2025)
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la réduction des pollutions ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Aide à la réduction des pollutions ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la réduction des pollutions ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : région Nouvelle-Aquitaine ; 12 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la réduction des pollutions ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2030. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Aide à la réduction des pollutions ?
Le financeur indiqué est Agence de l'Eau Adour-Garonne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12112, validée le 05/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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