Subvention Écologie
Fiche n° 12114 · Aide territoriale · Développement durable
Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales (Agence de l'Eau Adour-Garonne)
Financeur : Agence de l'Eau Adour-Garonne
En une phraseFavoriser l’infiltration de l’eau dans les sols et limiter le ruissellement et les rejets directs de polluants par temps de pluie dans le cadre d’une stratégie globale de gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’entreprise ou du…
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Agence de l'Eau…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2030
dans 1 533 jours
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Artisanat, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
- Territoire : région Nouvelle-Aquitaine ; 12 départements Nouvelle-Aquitaine, Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82) Zone indiquée par la source : Agence de l'eau Adour-Garonne (territoire approché, à vérifier)
Comment l’obtenir
Déposer une candidature sur la plateforme dédiée.
Consulter la présentation du dispositif gestion intégrée des eaux pluviales sur le site de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, lien relevé par la fiche le 18/03/2025.
- Déposer une candidature sur la plateforme dédiéelien relevé le 18/03/2025
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12114, validée le 05/03/2026
Objet
Favoriser l’infiltration de l’eau dans les sols et limiter le ruissellement et les rejets directs de polluants par temps de pluie dans le cadre d’une stratégie globale de gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’entreprise ou du territoire regroupant plusieurs entreprises.
Ce programme fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.
Bénéficiaires
Personnes publiques ou privées (entreprise, collectivité, association, syndicat, etc.) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles).
Ce qui est financé
Projets permettant :
- de favoriser l’infiltration et la gestion des eaux pluviales
- d'accroître la désimperméabilisation des sols.
Ne sont pas éligibles les projets concernant :
- des travaux de renouvellement à l’identique
- des travaux de rénovation urbaine (GIEP, désimperméabilisation) portés par des promoteurs immobiliers privés
- des études réglementaires.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Démarche
Déposer une candidature sur la plateforme dédiée.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif gestion intégrée des eaux pluviales sur le site de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne (consulté le 18/03/2025)
- Déposer une candidature sur la plateforme dédiée (consulté le 18/03/2025)
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : région Nouvelle-Aquitaine ; 12 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2030. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales ?
Le financeur indiqué est Agence de l'Eau Adour-Garonne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12114, validée le 05/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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