Subvention Écologie
Fiche n° 12113 · Aide territoriale · Développement durable
Aide aux économies et au recyclage de l'eau
Financeur : Agence de l'Eau Adour-Garonne
En une phraseParticiper à atteindre la cible de réduction de 10 % des prélèvements définie dans le cadre du Plan Eau, à l’échelle du bassin Adour-Garonne, soit une contribution au gain de 200 millions de m3 tous usages par économie ou substitution…
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Agence de l'Eau…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2030
dans 1 533 jours
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Artisanat, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
- Territoire : région Nouvelle-Aquitaine ; 12 départements Nouvelle-Aquitaine, Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82) Zone indiquée par la source : Agence de l'eau Adour-Garonne (territoire approché, à vérifier)
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur la plateforme dédiée.
Consulter la présentation du dispositif 'économiser et recycler l’eau' sur le site de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.
- Déposer une demande sur la plateforme dédiéelien relevé le 17/03/2025
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12113, validée le 05/03/2026
Objet
Participer à atteindre la cible de réduction de 10 % des prélèvements définie dans le cadre du Plan Eau, à l’échelle du bassin Adour-Garonne, soit une contribution au gain de 200 millions de m3 tous usages par économie ou substitution d’eau.
Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.
Bénéficiaires
Personnes publiques ou privées exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage sauf aquaculture).
Ce qui est financé
Projets s'inscrivant dans un programme global comprenant une planification de travaux d’économie d’eau à l’échelle de l’établissement, en s’appuyant sur un bilan des réductions déjà effectives et en intégrant la trajectoire prospective d’adaptation au changement climatique.
Ne sont pas éligibles :
- opérations d’entretien ou liées à du renouvellement d’équipements à l’identique
- études nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires
- projets portés par une structure créée depuis moins de 2 ans (sauf s’il y a continuité d’activité.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions
Les projets devront permettre une économie de prélèvement d’eau d’au moins 10 % du volume total annuel moyen prélevé dès lors que celui-ci est supérieur à 5 000 m3 ou une économie supérieure à 500 000 m3.
Démarche
Déposer une demande sur la plateforme dédiée.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide aux économies et au recyclage de l'eau ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Aide aux économies et au recyclage de l'eau ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide aux économies et au recyclage de l'eau ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : région Nouvelle-Aquitaine ; 12 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux économies et au recyclage de l'eau ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2030. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Aide aux économies et au recyclage de l'eau ?
Le financeur indiqué est Agence de l'Eau Adour-Garonne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12113, validée le 05/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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