Subvention Écologie
Fiche n° 12117 · Aide territoriale · Développement durable
Aide à la réutilisation des eaux non conventionnelles
Financeur : Agence de l'Eau Adour-Garonne
En une phraseSoutenir la réutilisation des eaux non conventionnelles : eaux usées traitées domestiques et industrielles, eaux de pluie, eaux grises, etc.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Agence de l'Eau…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2030
dans 1 533 jours
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Artisanat, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
- Territoire : région Nouvelle-Aquitaine ; 12 départements Nouvelle-Aquitaine, Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82) Zone indiquée par la source : Agence de l'eau Adour-Garonne (territoire approché, à vérifier)
Comment l’obtenir
Déposer une candidature sur la plateforme dédié.
Consulter la présentation du dispositif Réutilisation des eaux non conventionnelles sur le site de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, lien relevé par la fiche le 20/03/2025.
- Déposer une candidature sur la plateforme dédiélien relevé le 20/03/2025
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12117, validée le 05/03/2026
Objet
Soutenir la réutilisation des eaux non conventionnelles : eaux usées traitées domestiques et industrielles, eaux de pluie, eaux grises, etc.
Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.
Bénéficiaires
Personnes morales publiques ou privées.
Ce qui est financé
Réutilisation des eaux non conventionnelles après traitement adapté éventuel pour les principaux usages suivants :
- agricoles (exemples : irrigation, abreuvement de bétail, lutte anti-gel, etc.)
- urbains (exemples : espaces verts, nettoyage de voirie, hydrocurage, lutte contre les incendies, etc.)
- environnementaux (développement de zones de biodiversité, alimentation de milieux (soutien d’étiage, zones humides, etc.))
- usages tiers des activités économiques industrielles et artisanales.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Démarche
Déposer une candidature sur la plateforme dédié.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif Réutilisation des eaux non conventionnelles sur le site de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne (consulté le 20/03/2025)
- Déposer une candidature sur la plateforme dédié (consulté le 20/03/2025)
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la réutilisation des eaux non conventionnelles ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »
Q2Faut-il rembourser Aide à la réutilisation des eaux non conventionnelles ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la réutilisation des eaux non conventionnelles ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : région Nouvelle-Aquitaine ; 12 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la réutilisation des eaux non conventionnelles ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2030. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Aide à la réutilisation des eaux non conventionnelles ?
Le financeur indiqué est Agence de l'Eau Adour-Garonne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12117, validée le 05/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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