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Subvention Développement

Fiche n° 11590 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Asseoir nos filières sur notre terroir'

Financeur : Union européenne

En une phraseStructurer des filières biosourcées territorialisées et durables, pour contribuer ensemble à l’objectif de faire territoire, faire cohésion, faire transitions.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
  • Territoire : 46 communes Cernay, Thann, Masevaux-Niederbruck, Vieux-Thann, Saint-Amarin, Bitschwiller-lès-Thann, Burnhaupt-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut, Willer-sur-Thur, Aspach-Michelbach, Wattwiller, Uffholtz et 34 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11590, validée le 06/02/2026

Objet

Structurer des filières biosourcées territorialisées et durables, pour contribuer ensemble à l’objectif de faire territoire, faire cohésion, faire transitions.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Établissements publics
  • Personnes morales de droit public
  • Associations et leurs fédérations
  • TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique/PME
  • agriculteurs ou leurs groupements
  • SEM.

Ce qui est financé

  • Soutenir les pratiques d'optimisation des ressources locales et la résilience du territoire :
  • Études et actions permettant le maintien, l’adaptation et le développement des exploitations agricoles
  • Études et actions visant à pérenniser, optimiser et améliorer les ressources naturelles du territoire
  • Études, actions, pour accompagner le développement de productions.
  • Appuyer le développement de filières biosourcées innovantes et adaptées au changement climatique :
  • Études, actions et animations en faveur d’un approvisionnement local en produits biosourcés
  • Études, actions et animations pour accompagner les initiatives de transformation, de valorisation et de vente afin de développer les débouchés et l’optimisation des ressources et produits du territoire.
  • Sensibiliser aux enjeux agricoles, alimentaires et environnementaux :
  • Actions et animation sur les enjeux environnementaux, la biodiversité, les pratiques écologiques
  • Actions et animation en lien avec la découverte du milieu agricole, l’apprentissage des actes de production agricole et la transmission de savoir-faire
  • Actions et animations pour mettre en place des lieux d’échanges, des équipements mutualisés et des réseaux d’entraide pour transmettre les savoir-faire liés aux productions du territoire du Pays Thur Doller.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique 80 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. »

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 46 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11590, validée le 06/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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