Subvention Export
Fiche n° 12198 · Aide territoriale · International
Ticket modérateur - Aide aux projets export
Financeur : Région Normandie
En une phrasePermettre d'appliquer sur l'ensemble des offres de Business France une Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 50 %.
Combien
jusqu'à 20 000 €
Subvention :
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Normandie
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, tous secteurs
- Territoire : région Normandie Normandie
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Normandie (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du Ticket Modérateur sur le site de l'Agence de Développement de la Normandie, lien relevé par la fiche le 16/12/2025.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12198, validée le 04/03/2026
Objet
Permettre d'appliquer sur l'ensemble des offres de Business France une subvention de 50 %.
Bénéficiaires
TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME normandes.
Ce qui est financé
- Test sur offre
- Participation à un pavillon France lors de salons internationaux
- Opérations de communication
- Études de marché
- Embauche d’un Volontariat International en Entreprise (VIE).
Montant
Subvention :
- représentant 50 % sur le montant total HT d’un accompagnement Business France
- dans la limite de trois opérations maximum
- avec un plafond à 15 000 € HT
- par année civile
- dans la limite des fonds régionaux disponibles.
L'entreprise pourra bénéficier d’un Ticket Modérateur supplémentaire pour un VIE (Volontariat international en entreprise) : Mission à l’étranger confiée à un jeune pour le compte d’une entreprise française, dans un cadre géré par Business France. Lexique sur la durée totale de son affectation, plafonné à 20 000 €. À noter, qu’un seul Ticket Modérateur VIE ne pourra être alloué à l’entreprise à la fois
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Ticket modérateur - Aide aux projets export ?
La fiche indique jusqu'à 20 000 €. Texte de la base : « Subvention : - représentant 50 % sur le montant total HT d’un accompagnement Business France ; - dans la limite de trois opérations maximum ; - avec un plafond… »
Q2Faut-il rembourser Ticket modérateur - Aide aux projets export ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Ticket modérateur - Aide aux projets export ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; tous secteurs ; territoire : région Normandie. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Ticket modérateur - Aide aux projets export ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Ticket modérateur - Aide aux projets export ?
Le financeur indiqué est Région Normandie. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12198, validée le 04/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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