Impulsion Export Individuel

Objet

• Proposer une réponse adaptée à la stratégie des TPE, des PME et des ETI en conquête de nouveaux marchés internationaux - Inciter et faciliter les démarches des entreprises à l’international et à accompagner leur stratégie à long terme.

Bénéficiaires

Entreprises :

• ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au RNE
• relevant des secteurs :

de l’industrie

des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport)

des activités manufacturières

de l’agro-alimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome

du commerce de gros.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro- entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts
• professions libérales dites règlementées
• entités exerçant des activités dans les secteurs de la banque, de l’immobilier et del’assurance, les établissements d’enseignement et de santé
• succursales et franchises mixte.

Ce qui est financé

• Préparation du projet en amont (études, conseil, réglementation, adaptation produit, etc.)
• Déplacements à l’international et participations à des salons pour deux personnes maximum (hébergements, billets d’avion, frais d’inscription, stands, etc.)
• Frais de marketing et communication pour l’international adaptés aux pays ciblés (outils, web, traduction, etc.)
• Renforcement des compétences internes (CDI ou CDD durée minimum de 6 mois, alternants en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation à partir du Bac+4).

Une attention particulière sera portée sur les projets susceptibles de développer l’emploi en région et/ou de valoriser un savoir-faire régional.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra :

• proposer un projet à l’international en cohérence avec une stratégie
• assurer le projet prévisionnel décrit dans le dossier et informer l'Agence de Développement de la Normandie de tout changement de stratégie
• avoir une situation financière saine
• être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui lui sont applicables
• réaliser la majorité de son chiffre d’affaires avec des professionnels ou réaliser la majorité de leur chiffre d'affaires avec des particuliers à la condition d'avoir une activité nationale ou internationale
• faire preuve de sa capacité à mener à bien son projet de développement à l’international.

Liens de la fiche

• Consulter la présentation du dispositif Impulsion Export sur le site de l'Agence de Développement pour la Normandie (consulté le 05/03/2025)