Subvention EmploiInvestissement
Fiche n° 12610 · Aide territoriale · Economie
Subvention Prévention TPE - UV solaires - Chaleur
Financeur : CGSS Réunion
En une phraseEncourager le déploiement de mesures de prévention pour réduire l’exposition des salariés exposés au soleil et à la chaleur.
Combien
de 500 à 25 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant :
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CGSS Réunion
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
30/11/2026
dans 41 jours
Pour qui
- Taille : moins de 50 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Autres services et professions libérales, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : région La Réunion La Réunion
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.
Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr, lien relevé par la fiche le 15/04/2026.
- Télécharger le règlement de la Subvention Prévention TPE - UV solaires - Chaleur sur le site de la CGSS Réunionlien relevé le 15/04/2026
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Attention
- Candidatures jusqu’au 30 novembre 2026 : plus que 41 jours d’après la fiche.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12610, validée le 15/04/2026
Objet
Encourager le déploiement de mesures de prévention pour réduire l’exposition des salariés exposés au soleil et à la chaleur.
Les justificatifs devront être transférés avant le 30 novembre 2026.
Bénéficiaires
Entreprises :
- ayant le statut de sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus)
- implantées sur l’Ile de la Réunion
- cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur
- avec un Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN (Numéro d’identification de l’entreprise) : Numéro à 9 chiffres attribué par l’Insee à chaque entreprise. Il figure sur l’extrait d’immatriculation, les factures et l’avis de situation au répertoire Sirene. Lexique)
- à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
Ne sont pas éligibles les entreprises ayant bénéficié d’un contrat de prévention ou en ayant bénéficié au cours des deux années précédant sa demande.
Ce qui est financé
- Tentes et barnums Anti-UV (structures portables pour l'ombre et la protection contre les UV dans les zones de travail extérieures)
- Parasols et ombrières Anti-UV (dispositifs mobiles pour créer des zones ombragées)
- Filets d'ombrage Anti-UV
- Écrans et Panneaux rigides ou semi-rigides de Protection Anti-UV
- Films Solaires Anti-UV pour Vitrages
- Matériels de Mesure et Capteurs UV/Température (pour la surveillance des conditions de travail extérieur : indice UV et température)
- Fontaines à eau pour la mise à Disposition d’Eau Fraîche et glacières en complémentde l’acquisition d’une fontaine à eau
- Tout matériel innovant (hors Equipements de protection individuelle) pour la prévention des risques liés aux UV solaires et à la chaleur
- Formation et sensibilisation à la prévention des risques liés aux UV solaires et à la chaleur.
Ne sont pas éligibles les équipements en Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée).
Montant
Subvention représentant :
- 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations.
Elle sera comprise entre 500 et 25 000 €.
Conditions
L'employeur devra :
- être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter
- ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements
- informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Démarche
Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr.
Liens de la fiche
- Déposer une demande sur le site net-entreprises.fr (consulté le 15/04/2026)
- Télécharger le règlement de la Subvention Prévention TPE - UV solaires - Chaleur sur le site de la CGSS Réunion (consulté le 15/04/2026)
Questions
Q1Quel est le montant de Subvention Prévention TPE - UV solaires - Chaleur ?
La fiche indique de 500 à 25 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant : - 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; - 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations. »
Q2Faut-il rembourser Subvention Prévention TPE - UV solaires - Chaleur ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Subvention Prévention TPE - UV solaires - Chaleur ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région La Réunion. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Subvention Prévention TPE - UV solaires - Chaleur ?
La fiche indique une fin du dispositif le 30 novembre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Subvention Prévention TPE - UV solaires - Chaleur ?
Le financeur indiqué est CGSS Réunion. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12610, validée le 15/04/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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