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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 20/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention CréationInvestissement

Fiche n° 11753 · Aide territoriale · Economie

FEDER - Soutien au développement des activités en zone des Hauts

Financeurs : Région Réunion et Union Européenne-FEDER

En une phraseLa Région Réunion et les fonds européens FEDER et FEADER (Fonds européens de développement régional et agricole) : Fonds européens gérés le plus souvent par les régions. Ils cofinancent des projets d’entreprises, avec des règles de dossier et de justification plus lourdes. Lexique peuvent subventionner les investissements des TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique qui se créent ou se développent dans les Hauts de La Réunion.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise pas de taux ni de plafond.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Candidature en ligne à un dispositif Cofinancement : Projet payé par plusieurs financeurs à la fois. Certaines aides exigent qu’une autre collectivité ou une banque intervienne aussi. Lexique par les fonds européens FEDER.

Date limite

31/12/2027

dans 435 jours

Pour qui

  • TPE inscrites au RNE : artisanat de production, commerce de proximité, services.
  • Entreprises en création ou en développement dans les Hauts de La Réunion.
  • Investissements matériels et immatériels.
  • Territoire : région La Réunion La Réunion

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité ; territoire : région La Réunion.

Comment l’obtenir

  1. Consultez la fiche action du dispositif sur le site de la Région Réunion (lien sur la fiche).
  2. Déposez votre candidature sur le portail des aides de la Région Réunion (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Soutien au développement des activités en zone des Hauts sur le site l'Europe s'engage à la Réunion, lien relevé par la fiche le 09/07/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Aide soumise au règlement européen « De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique » (plafond des petites aides).
  • Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027 selon la fiche.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11753, validée le 09/07/2026

Objet

Dynamiser et structurer le tissu économique des Hauts de La Réunion, dans une stratégie de valorisation de l’aspect identitaire de ces territoires, avec un soutien des TPE.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

TPE inscrites au RNE des secteurs suivants :

  • artisanat de production
  • commerce de proximité
  • services.

Ce qui est financé

Investissements matériels et immatériels des entreprises en phase de création ou de développement.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Aide soumise au règlement européen « de minimis ».

Démarche

Déposer une candidature sur le portail de la région Réunion.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de FEDER - Soutien au développement des activités en zone des Hauts ?

Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise pas de taux ni de plafond.

Q2Faut-il rembourser FEDER - Soutien au développement des activités en zone des Hauts ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander FEDER - Soutien au développement des activités en zone des Hauts ?

D’après la fiche : TPE inscrites au RNE : artisanat de production, commerce de proximité, services ; Entreprises en création ou en développement dans les Hauts de La Réunion ; Investissements matériels et immatériels. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander FEDER - Soutien au développement des activités en zone des Hauts ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance FEDER - Soutien au développement des activités en zone des Hauts ?

Les financeurs indiqués sont Région Réunion et Union Européenne-FEDER. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11753, validée le 09/07/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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