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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention InvestissementDéveloppement

Fiche n° 11751 · Aide territoriale · Economie

FEDER - Soutien à l’investissement matériel des entreprises du secteur numérique

Financeurs : Région Réunion et Union Européenne-FEDER

En une phraseFavoriser la création et le développement des capacités productives des entreprises de la filière numérique par le biais d’investissements.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Qui finance

Région Réunion

et 1 autre financeur

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Autres services et professions libérales, Industrie
  • Territoire : région La Réunion La Réunion

Comment l’obtenir

Déposer une candidature sur le portail de la région Réunion.

Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Soutien à l’investissement matériel des entreprises du secteur numérique sur le site l'Europe s'engage à la Réunion, lien relevé par la fiche le 09/07/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

D’après le texte de la fiche :

  • « Aide soumise au règlement européen « De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique ». »

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11751, validée le 09/07/2026

Objet

Favoriser la création et le développement des capacités productives des entreprises de la filière numérique par le biais d’investissements.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME de la filière numérique.

Ce qui est financé

Investissements matériels et immatériels en vue de l’amélioration des capacités productives des entreprises de la filière numérique.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Aide soumise au règlement européen « de minimis ».

Démarche

Déposer une candidature sur le portail de la région Réunion.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de FEDER - Soutien à l’investissement matériel des entreprises… ?

La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »

Q2Faut-il rembourser FEDER - Soutien à l’investissement matériel des entreprises… ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander FEDER - Soutien à l’investissement matériel des entreprises… ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, autres services et professions libérales, industrie ; territoire : région La Réunion. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander FEDER - Soutien à l’investissement matériel des entreprises… ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance FEDER - Soutien à l’investissement matériel des entreprises… ?

Les financeurs indiqués sont Région Réunion et Union Européenne-FEDER. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11751, validée le 09/07/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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