Soutien aux entreprises du Warndt

Objet

Favoriser le développement économique, l’emploi et la production de valeur ajoutée sur le territoire de la communauté de communes de Warndt.

Bénéficiaires

Entreprises :

de moins de 20 salariés

• en phase de création, développement ou transmission
• des secteurs de l'industrie, du commerce, des services aux entreprises, de l'artisanat et de la filière numérique
• dont le bénéfice est inférieur à 100 000 €
• implantées sur le territoire de la communauté de communes de Warndt.
• indépendantes d’un groupe, sauf pour les entreprises dépendantes d’un groupe dont l’effectifEffectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique consolidé est inférieur à la définition européenne de la PME
• en situation financière saine
• à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Sont également éligibles :

• activités de médecin ou médecin spécialiste en phase d'installation sur le territoire
• entreprises du secteur de l'ESS.

Ce qui est financé

Pour toutes les entreprises éligibles :

• biens d’équipement productifs
• matériel informatique et progiciels
• investissements immobiliers à l’exception des bâtiments relais et de ceux soumis à crédit-bailCrédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique
• aménagements des locaux d’activités. Lorsque le bâtiment où s’exerce l’activité est également à usage privé où à usage d’habitation, les investissements seront intégrés à la dépense éligibleDépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique au prorata de la surface occupée par l’activité (sur le fondement des bases fiscales).

Pour les entreprises de la filière numérique :

• investissements matériels liés à la recherche
• coût des instruments, du matériel et des matériaux utilisés pour le projet de recherche

coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets ou licences d’exploitation.

Ne sont pas éligibles :

• investissements immobiliers ou aménagements des locaux dès lors qu’ils peuvent bénéficier d’une aide régionale
• investissement ayant fait l’objet d’un paiement en espèces
• toutes les dépenses liées à des travaux d’entretien
• toutes les dépenses liées à des frais de locations immobilières
• factures d’un montant inférieur à 50 € HT
• achats de fournitures et de matériaux divers concernant les aménagements immobiliers
• biens acquis auprès des particuliers
• distributeurs automatiques
• systèmes de sécurité pour les débitants de tabac
• biens partagés par deux entreprises différentes
• bâtiments relais
• véhicules.

Montant

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.

Pour les médecins et médecins spécialistes qui s’implantent sur le territoire, l’aide est une subvention forfaitaire de 15 000 € mobilisable une seule fois.

Une seule aide par entreprise ou société sera octroyée tous les trois ans à compter de la date d’attribution de l’aide. Le montant cumulé des aides accordées au titre de la communauté de communes de Warndt au cours de la période étant limité à 30 000 €. Les médecins ou médecins spécialistes qui s’installent sur le territoire ne pourront bénéficier de cette aide qu’une seule fois et la demande devra être réalisée dans l’année suivant l’installation.

Aide soumise au règlement européen « de minimis ».

Conditions

Les projets devront générer de la richesse nouvelle ou créer de nouveaux emplois ou maintenir des emplois.

Les investissements devront être réalisés après l'attribution de la subvention.

L’assietteAssiette : Montant des dépenses sur lequel on applique le taux de l’aide. Une aide de 30 % sur une assiette de 10 000 € donne 3 000 €. Lexique des dépenses subventionnables est comprise entre 5 000 € HT et 30 000 € HT sauf pour l’immobilier où elle est relevée à 50 000 € HT.

Liens de la fiche

• Télécharger le règlement de l'aide de la Communauté de Communes du Warndt (consulté le 29/07/2021)