Aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement et d’innovation

Objet

Favoriser l’augmentation de la part de PIB consacré dans le Grand Est à la recherche et au développement (R&D), pour tendre vers le seuil de 3 % fixé par l’Union européenne dans la Stratégie « Europe 2020 ».

Bénéficiaires

• PMEPME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique selon la définition européenne en vigueur
• ETIETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique
• CRITT
• CRT
• laboratoires issus des Universités ou EPST
• toute structure de recherche et ressourcement
• start-up, qui ont leur activité en région Grand-Est. Sont exclues les entreprises en difficulté.

Ce qui est financé

Projets collaboratifs de Recherche Développement Innovation, portant sur une innovation de produit, de bien, de service, de procédé, d’organisation, de management de l’innovation, de marketing. Dépenses éligiblesDépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique pour les entreprises :

• frais des personnels dédiés au projet
• prestations externes, petits matériels et consommables, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle
• frais de déplacement supportés directement du fait du projet
• frais de fonctionnement (20 % des frais de personnel)
• coûts d’amortissement des instruments et du matériel récupérables mobilisés pour le projet, -investissement du matériel non récupérable. Les frais de dépôt de brevet ne sont pas éligibles.

Montant

Aide :

• sous forme de subventionSubvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique pour les entreprises de moins de trois ans
• sous forme d’avance remboursableAvance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique ou de prêt à taux zéro pour les entreprises matures en fonction de la nature et du porteur du projet
• plafonnée à 250 000 €. Ce dispositif peut faire l’objet d’un complément de financement au titre des fonds européens FEDERFEDER et FEADER (Fonds européens de développement régional et agricole) : Fonds européens gérés le plus souvent par les régions. Ils cofinancent des projets d’entreprises, avec des règles de dossier et de justification plus lourdes. Lexique selon le porteur de projet, la nature et la localisation du projet.

Liens de la fiche

• Consulter la fiche du dispositif Aide aux projets collaboratifs de recherche, de développement et d'innovation sur le site de la région Grand Est (consulté le 14/06/2019)
• Télécharger le règlement sur le site de la région Grand Est (consulté le 14/06/2019)