SCOPINVEST - Titre participatif

Objet

• Renforcer les fonds propres
• Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires
• Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière).

Bénéficiaires

Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.

Montant

Intervention de 25 K € minimum sur au moins 7 ans, avec la possibilité, à partir de la 8ème année, de transformer les titres participatifs en obligations convertibles remboursables à 4 ans. L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP. Les titres participatifs seront rachetés :

• soit par les associés de la SCOP
• soit par la SCOP grâce à l’accroissement de ses fonds propres. Le rachat sera limité à 1,5 fois la valeur nominale. Un complément participatif sera versé à l'échéance en fonction des performances de l'entreprise.

Conditions

L'entreprise devra payer :

• des frais des dossiers : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €)
• une rémunération fixe de base comprise entre 7 et 9,5 % du nominal du titre participatif. Le taux de base progressera de 50 points par an dans la limite de 300 points à partir de la huitième année
• un complément variable calculé sur 40 % de la valeur nominale de chaque titre participatif et indexé sur l’évolution du résultat d’exploitation. Il est plafonné à 0,5 fois la rémunération de base.