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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Financeur national

CGSCOP : 3 aides aux entreprises

Toutes les aides en vigueur auxquelles participe ce financeur, avec leur montant, leur nature et la date de validation de chaque fiche.

Vérifié le Base DGE · ISM
En bref, au 20/10/2026

Au 20/10/2026, CGSCOP figure parmi les financeurs de 3 aides en vigueur : 1 garantie, 1 prêt et 1 participation en capital. Aucune n’annonce de date de fin.

Les aides de CGSCOP

Au 20/10/2026
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  • Garantie National

    Garantie SOFISCOP

    Garantie de : - 50 % pour les SCOP ayant une note BDF de 5 + maximum pour des prêts réalisés avec prise de garantie sur l'actif financé ; - 25 % dans les autres cas.

    CGSCOP · France entière

    Fiche n° 2629Garantie Validée le 05/12/2025

  • Prêt National

    SCOPINVEST - Obligation convertible

    Intervention de 25 K € minimum d'une durée de 4 à 7 ans, avec différé de remboursement.

    CGSCOP, Financeurs privés · France entière

    Fiche n° 2669Prêt Validée le 05/12/2025

  • Capital National

    SCOPINVEST - Titre participatif

    Intervention de 25 K € minimum sur au moins 7 ans, avec la possibilité, à partir de la 8ème année, de transformer les titres participatifs en obligations convertibles…

    CGSCOP, Financeurs privés · France entière

    Fiche n° 2659Participation en capital Validée le 05/12/2025

En chiffres

Au 20/10/2026
3aides en vigueur
1garantie
1prêt
1participation en capital

Questions fréquentes

Ce que dit la base sur les aides de CGSCOP.

Q1Combien d’aides aux entreprises propose CGSCOP ?

Au 20/10/2026, CGSCOP figure parmi les financeurs de 3 aides en vigueur dans la base des aides aux entreprises : 1 garantie, 1 prêt et 1 participation en capital.

Q2Où s’appliquent les aides de CGSCOP ?

3 aides couvrent toute la France ; 0 est territoriale ou européenne. La zone exacte figure sur chaque fiche.

Q3Les aides de CGSCOP ont-elles une date limite ?

Aucune n’annonce de date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur.

Q4Comment demander une aide de CGSCOP ?

Ouvrez la fiche de l’aide : la rubrique « Comment demander » reprend la démarche et les liens officiels.

Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Liste des fiches où CGSCOP figure parmi les financeurs.