Subvention Investissement
Fiche n° 8615 · Aide territoriale · Economie
Sauldre et Sologne Immo
Financeur : Communauté de Communes Sauldre et Sologne
En une phrase- Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
Combien
jusqu'à 40 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 10 % maximum du montant hors taxe des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, plafonné à 40 000 € de subvention.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Communauté de Communes…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Tous secteurs
- Territoire : 14 communes Aubigny-sur-Nère, Argent-sur-Sauldre, Blancafort, Brinon-sur-Sauldre, Ivoy-le-Pré, Nançay, Clémont, Oizon, La Chapelle-d'Angillon, Méry-ès-Bois, Presly, Ennordres et 2 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Communauté de Communes Sauldre et Sologne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne, lien relevé par la fiche le 06/09/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8615, validée le 16/09/2026
Objet
- Favoriser le maintien et la création d’emploi
- Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire
- Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement
- Renforcer l’attractivité du territoire
- Favoriser le maintien et la création d'emploi.
Bénéficiaires
- Entreprises au sens de la Commission européenne déjà existantes
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) à la condition que l’entreprise ou l’entrepreneur bénéficiaire du local soit associé majoritaire de la SCI. Par ailleurs, le local doit être affecté à la réalisation des activités de l’entreprise.
Ce qui est financé
- Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte)
- Dépenses de construction, d’extension, de réhabilitation complète de bâtiments réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale
- Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude des sols, bureau d’étude technique fluide ou technique, etc.)
- Coût des matériaux lorsque les travaux sont réalisés par une entreprise artisanale du bâtiment pour elle-même.
Montant
Subvention représentant 10 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles, plafonné à 40 000 € de subvention.
Le montant de l’aide est déterminé au vu de l’intérêt du projet pour le territoire, notamment aux regards de ses objectifs économiques, sociaux et environnementaux mais aussi des priorités communautaires. Le taux d’intervention sera adapté en fonction des caractéristiques du projet, de la situation financière de l’entreprise, de son intérêt communautaire et du niveau d’intervention des autres partenaires.
Pour les entreprises ayant déjà obtenu une aide de la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique Sauldre et Sologne au titre de l’immobilier d’entreprise, une période de 3 années doit s’être écoulée entre le versement complet de l’aide précédente et le dépôt d’une nouvelle demande.
Conditions
La structure demandeuse doit être implantée (siège social ou activité principale) sur le territoire de la Communauté de communes Sauldre et Sologne.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Sauldre et Sologne Immo ?
La fiche indique jusqu'à 40 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 10 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles, plafonné à 40 000 € de subvention. »
Q2Faut-il rembourser Sauldre et Sologne Immo ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Sauldre et Sologne Immo ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; tous secteurs ; territoire : 14 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Sauldre et Sologne Immo ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Sauldre et Sologne Immo ?
Le financeur indiqué est Communauté de Communes Sauldre et Sologne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 8615, validée le 16/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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de 800 à 5 000 €Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
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