Sauldre et Sologne Actif

Objet

• Favoriser le maintien et la création d’emploi
• Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des TPE
• Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire
• Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs
• Renforcer l’attractivité du territoire.

Bénéficiaires

TPE implantées (siège social ou activité principale) sur le territoire de la Communauté de Communes de Sauldre et Sologne.

Ce qui est financé

• Aménagement immobilier :
  • agencement et mobilier amortissable (uniquement s’il est spécifique à une activité)
  • travaux liés aux économies d’énergie
  • amélioration des conditions de travail et de sécurité
  • travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005
• Devanture :
  • rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique)
  • rénovation de vitrine
• Équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :
  • équipement des véhicules
  • achats et équipements neufs
• Matériel : investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise :
  • accroissement de la productivité
  • amélioration des conditions de travail, de sécurité
  • accès à de nouveaux marchés
  • diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique)
  • etc.

Montant

Subvention représentant 30 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligiblesDépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, comprise entre 800 et 5 000 €.

Le montant de l’aide est déterminé au vu de l’intérêt du projet pour le territoire, notamment aux regards de ses objectifs économiques, sociaux et environnementaux mais aussi des priorités communautaires. Le taux d’intervention sera déterminé en fonction des caractéristiques du projet, de la situation financière de l’entreprise, de son intérêt communautaire et du niveau d’intervention des autres partenaires.

Conditions

L'entreprise devra :

• Faire apparaître un concours bancaire à moyen ou long terme ou toutes autres sources de financement externe (prêt d’honneur, etc.), couvrant au moins 20 % du programme d’investissement retenu
• Être à jour de ses obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires ou être à jour d’un plan d’apurement des dettes fiscales et sociales approuvé par les administrations compétentes
• Ne pas être soumis à une procédure collective d’insolvabilité (sauvegarde judiciaire, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)
• Ne pas avoir atteint le cumul d’aides prévu par les règlements « de minimis » lorsque l’aide est étudiée au titre desdits textes
• Ne pas avoir procéder à des licenciements économiques dans les 12 mois précédents la demande d’aide ou expliciter le contexte et les conditions d’exécution d’éventuelles mesures sociales
• Présenter un plan de financement du projet équilibré
• Être aux normes (environnementales, sécurité, hygiène, etc.)
• Avoir sollicité les autorisations d’urbanisme nécessaires au projet
• Pour les projets de développement : avoir des capitaux propres positifs et/ou une situation nette positive au titre du dernier bilan disponible
• Pour la création/reprise : présenter sa demande d’aide dans les 6 mois de son immatriculation au RNE.

Liens de la fiche

• Consulter la présentation des aides financières sur le site de la Communauté de Communes de Sauldre et Sologne (consulté le 25/09/2023)