Subvention Investissement
Fiche n° 12847 · Aide territoriale · Economie
Fonds partenarial économie de proximité (CC Terres du Val de Loire)
Financeurs : CC Terres du Val de Loire et Région Centre-Val de Loire
En une phraseDans le cadre de son nouveau Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) 2022-2030, la Région Centre-Val de Loire a affiché son ambition de booster l’économie de proximité au cœur des enjeux…
Combien
de 500 à 5 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 30 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique HT comprises entre 1 670 € et 16 670 €, soit une subvention comprise entre 500 et 5 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Qui finance
CC Terres du Val de Loire
et 1 autre financeur
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie, restauration et tourisme, Autres services et professions libérales, Métiers d’art
- Territoire : 25 communes dans 2 départements Beaugency, Meung-sur-Loire, Chaingy, Saint-Ay, Cléry-Saint-André, Beauce la Romaine, Lailly-en-Val, Baule, Huisseau-sur-Mauves, Mareau-aux-Prés, Épieds-en-Beauce, Dry et 13 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez l’un des financeurs, par exemple CC Terres du Val de Loire, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12847, validée le 05/10/2026
Objet
Dans le cadre de son nouveau Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) 2022-2030, la Région Centre-Val de Loire a affiché son ambition de booster l’économie de proximité au cœur des enjeux de transition écologique, de mieux être social et d’aménagement du territoire et de consolider le tissu d’entreprises de proximité en partenariat avec les Communautés de Communes en créant un fonds partenarial, avec elles, pour l’économie de proximité. La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a souhaité participer à ce fonds partenarial afin de favoriser la création de richesse, de valeur ajoutée et d’emploi sur son territoire.
Bénéficiaires
Petites et moyennes entreprises artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises regroupant à partir du 1er janvier 2023 le Répertoire des Métiers (RM) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (y compris leurs établissements secondaires) ainsi qu’aux Structures de l’Economie Sociale et Solidaire (associations loi 1901 ayant une activité économique et soumises à la TVA, coopératives (SCIC, SCOP)) situées et exerçant sur le territoire de la région Centre, Val de Loire.
Le projet doit être réalisé sur l’une des communes membres de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.
Ce qui est financé
- Création / reprise : investissements comptablement amortissables dans les 12 mois suivant la reprise ou la création (hors immobilier, foncier, travaux et véhicules commerciaux)
- Développement : matériels de production neufs, d’occasion ou reconditionnés immobilisables et amortissables (hors renouvellement à l’identique)… (hors immobilier, foncier, travaux et véhicules commerciaux)
- Transition numérique : investissements matériels et immatériels à forte valeur ajoutée et nécessaires à l’activité, etc
- Transition écologique : investissements matériels en lien avec les thématiques économie d’énergie, déchets, biodiversité, économie circulaire, etc.
Montant
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles HT comprises entre 1 670 € et 16 670 €, soit une subvention comprise entre 500 et 5 000 €.
Questions
Q1Quel est le montant de Fonds partenarial économie de proximité ?
La fiche indique de 500 à 5 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles HT comprises entre 1 670 € et 16 670 €, soit une subvention comprise entre 500 et 5 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Fonds partenarial économie de proximité ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Fonds partenarial économie de proximité ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme, autres services et professions libérales, métiers d’art ; territoire : 25 communes dans 2 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Fonds partenarial économie de proximité ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Fonds partenarial économie de proximité ?
Les financeurs indiqués sont CC Terres du Val de Loire et Région Centre-Val de Loire. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 12847, validée le 05/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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de 500 à 5 000 €Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.
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jusqu'à 20 000 €Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.
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