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Subvention DéveloppementÉcologie

Fiche n° 11513 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Un territoire durable socialement et humainement - Soutenir et développer les projets créateurs de lien social'

Financeur : Union européenne

En une phraseCréer des liens porteurs de valeurs entre les habitants pour renforcer le sentiment d'appartenance au territoire et créer ainsi un terreau fertile à l'émergence de cohésion, de citoyenneté et d'un dynamisme territorial renouvelé.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 2 000 à 50 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, comprise entre 2 000 et 50 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Métiers d’art, Collectivités territoriales
  • Territoire : 123 communes Saint-Mihiel, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Les Hauts-de-Chée, Sampigny, Fresnes-en-Woëvre, Geville, Lacroix-sur-Meuse, Hannonville-sous-les-Côtes, Seuil-d'Argonne, Chauvoncourt, Apremont-la-Forêt, Les Paroches et 111 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11513, validée le 11/02/2026

Objet

Créer des liens porteurs de valeurs entre les habitants pour renforcer le sentiment d'appartenance au territoire et créer ainsi un terreau fertile à l'émergence de cohésion, de citoyenneté et d'un dynamisme territorial renouvelé.

Bénéficiaires

  • Associations et leurs fédérations
  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Micro, petites et moyennes entreprises
  • Agriculteurs ou groupements d'agriculteurs
  • Tous types d'établissements publics
  • Particuliers et regroupements de particuliers possédant un numéro SIRET
  • Autres personnes morales de droit public.

Ce qui est financé

  • Evénements pour se rencontrer et aller à la rencontre des sports, de l'histoire, de la culture : organisation d'événements pour se faire rencontrer les habitants, les visiteurs
  • Espaces de mutualisation des ressources pour mieux faire ensemble :
  • soutien à la mise en place d'épiceries locales, de magasins de seconde main, de ressourceries, d'ateliers collectifs... si possible envisagés de manière collective ou associative
  • conception et création de tiers-lieux, d'espaces de co-working ou autres espaces multifonctions
  • montage et mise en oeuvre de projets individuels ou collectifs participant au développement durable et social du territoire et respectueux de l'environnement
  • Espaces d'échange, de convivialité, de citoyenneté : maintien ou création de cafés de village, de bistrots de pays ayant plusieurs fonctions en lien avec le territoire.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 50 000 €.

Les bénéficiaires du programme LEADER situés sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne pourront bénéficier de ce dispositif sous conditions : Aide levier LEADER.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique de 2 000 à 50 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 50 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, métiers d’art, collectivités territoriales ; territoire : 123 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11513, validée le 11/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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