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Subvention DéveloppementÉcologie

Fiche n° 11548 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Agir en faveur de l’environnement'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER peut subventionner des projets d’environnement, de circuits courts et de valorisation des productions locales autour de Bitche.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique jusqu’à 80 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique. La fiche ne précise pas de plafond.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Fonds européens : projet à inscrire dans la stratégie locale.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Projets situés dans les communes couvertes par la fiche (Bitche, Achen, Baerenthal…).
  • Micro et petites entreprises, agriculteurs, particuliers inscrits au répertoire SIRENE (chambres d’hôtes, meublés, gîtes, SCI, exploitants en nom propre).
  • Aussi : collectivités, établissements publics, associations.
  • Projets : haies, économies d’eau, vente directe, transformation, drive fermier, point de vente itinérant, événements de savoir-faire.
  • Territoire : 84 communes dans 2 départements Sarreguemines, Bitche, Sarralbe, Grosbliederstroff, Puttelange-aux-Lacs, Woustviller, Hambach, Rohrbach-lès-Bitche, Rouhling, Montbronn, Willerwald, Goetzenbruck et 72 autres

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art, collectivités territoriales ; territoire : 84 communes dans 2 départements.

Comment l’obtenir

  1. Consultez la fiche action sur le site du Syndicat mixte Sarreguemines (lien sur la fiche).
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : renseignez-vous auprès du Syndicat mixte Sarreguemines.
Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche action 'Soutenir les services et commerces de proximité' sur le site du Syndicat Mixte Sarreguemines, lien relevé par la fiche le 16/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
  • Circuits courts : un intermédiaire au plus entre producteur et client.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11548, validée le 06/02/2026

Objet

  • Permettre l’ouverture ou la mise en place de nouveaux commerces ou services ayant trait à l’alimentation, la valorisation et la mise en marché de productions locales
  • Soutenir et promouvoir les activités des Programmes Alimentaires Territoriaux
  • Développement des circuits courts et du bien manger
  • Soutenir les actions en faveur des corridors écologiques, des trames vertes, de la préservation de la biodiversité, des opérations de découverte et de sensibilisation pédagogique autour des espaces naturels et des jardins partagés.

Encourager les opérations de services itinérants, partagés ou mutualisés réduisant les déplacements individuels vers les villes et pôles intermédiaires.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Tous types d’établissements publics
  • Associations (lois 1901 et 1908), leurs fédérations et associations de droit local Alsace Moselle
  • Micro et petites entreprises
  • Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
  • Particuliers inscrits au répertoire SIRENE : propriétaires de chambres d’hôtes, meublés du tourisme, gîtes, hébergements insolites, SCI, exploitants en nom propre.

Ce qui est financé

  • Agir en faveur de l’environnement, des transitions écologiques et de la biodiversité :
  • Mise en place de programmes de replantation des arbres et des haies
  • Création et/ou développement d’actions de sensibilisation, de valorisation, de préservation et de protection en faveur des espèces faunistiques et floristiques et des espaces naturels du territoire
  • Création et/ou développement d’actions en matière de préservation des corridors écologiques
  • Mise en place d’équipements pour favoriser les économies d’eau et le stockage de l’eau.
  • Accompagner la transition agricole et la résilience alimentaire :
  • Communication, promotion d’actions pour l’environnement (économie de la ressource en eau, plantations de haies, création de jardins pédagogiques ou partagés) ou le développement local mis en œuvre au sein des exploitations (pédagogie, événementiel, marchés à la ferme)
  • Soutien aux projets favorisant la diversification de la commercialisation, la vente directe, la transformation de produits agricoles et transformés
  • Préservation des vergers et valorisation de leur production et transformation
  • Soutien aux projets d’intégration de nouvelles productions ou de filières répondant au double enjeu de résilience climatique et alimentaire, privilégiant les circuits-courts (vente présentant un intermédiaire au plus)
  • Etude de faisabilité préalable au développement de débouchés, point de vente itinérant, drive fermier, approvisionnement en restauration collective
  • Organisation d’évènements valorisant la diffusion des productions locales et/ou des savoir-faire locaux (métiers du verre et du cristal, métiers de la vannerie, métiers de la terre, métiers de la pierre, métiers du métal, métiers du cuir, métiers du bois, agriculture locale)
  • Soutien aux actions de qualification des agriculteurs à l’accueil du public, à la vente, au marketing à la communication.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention jusqu’à 80 % des dépenses retenues. La fiche ne précise pas de plafond.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Projets situés dans les communes couvertes par la fiche (Bitche, Achen, Baerenthal…) ; Micro et petites entreprises, agriculteurs, particuliers inscrits au répertoire SIRENE (chambres d’hôtes, meublés, gîtes, SCI, exploitants en nom propre) ; Aussi : collectivités, établissements publics, associations ; Projets : haies, économies d’eau, vente directe, transformation, drive fermier, point de vente itinérant, événements de savoir-faire. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11548, validée le 06/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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