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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention InvestissementÉcologie

Fiche n° 11708 · Aide territoriale · Développement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Favoriser un développement économique qui valorise les ressources locales'

Financeur : Union européenne

En une phraseDévelopper et accompagner les entreprises vers plus de durabilité (gestion environnementale et énergétique des établissements, écotourisme, sensibilisation, mobilité alternative, etc.).

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie, restauration et tourisme, Métiers d’art, Collectivités territoriales
  • Territoire : département Vaucluse (84) Vaucluse (84) Zone indiquée par la source : GAL Ventoux (territoire approché, à vérifier)

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11708, validée le 05/02/2026

Objet

Développer et accompagner les entreprises vers plus de durabilité (gestion environnementale et énergétique des établissements, écotourisme, sensibilisation, mobilité alternative, etc.).

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

  • Personnes morales de droit privé
  • Structures publiques
  • Associations
  • Personne physique.

Ce qui est financé

Investissements permettant :

  • d'accompagner le développement, la structuration et la promotion des acteurs de la filière écotourisme qui intègre les activités de pleine nature, le tourisme de nature, le tourisme culturel, l’agritourisme et l’artisanat d’art
  • de soutenir les manifestations touristiques de dimension supra territoriale et présentant une innovation territoriale
  • d'améliorer la gestion environnementale et énergétique des acteurs économiques
  • de former et sensibiliser les acteurs du tourisme aux spécificités du territoire, à la conciliation des usages et les valoriser par des démarches de qualité ou d’éco labellisation
  • d'accompagner les structures de l’économie de proximité et de l’ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique qui valorisent les ressources locales (hors production agricole et agroalimentaire)
  • d'accompagner les collectivités locales, les associations et les entreprises dans le développement de l’économie circulaire
  • de sensibiliser, informer et former les publics sur les enjeux et opportunités de l’économie circulaire.

Coopération :

  • Projets de coopération interterritoriale et trans-nationale afin de développer les réseaux a des échelles pertinentes, de bénéficier de retours d’expériences et de développer des actions innovantes en matière d’économie durable (tourisme, économie de proximité et économie circulaire)
  • Soutien préparatoire aux projets de coopération.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique 80 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. »

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme, métiers d’art, collectivités territoriales ; territoire : département Vaucluse (84). Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11708, validée le 05/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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