Subvention Écologie
Fiche n° 11710 · Aide territoriale · Développement durable
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs'
Financeur : Union européenne
En une phrase- Valoriser le patrimoine naturel et culturel ;
Combien
80 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Union européenne
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2027
dans 437 jours
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
- Territoire : département Vaucluse (84) Vaucluse (84) Zone indiquée par la source : GAL Ventoux (territoire approché, à vérifier)
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11710, validée le 05/02/2026
Objet
- Valoriser le patrimoine naturel et culturel
- Engager plus fortement le territoire dans une nécessaire transition énergétique, climatique et écologique.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Bénéficiaires
- Personnes morales de droit privé
- Structures publiques
- Associations
- Personne physique.
Ce qui est financé
Investissements permettant :
- de favoriser les initiatives de partage de la connaissance et de sensibilisation des publics aux biens communs locaux (biodiversité, ressource en eau, patrimoines matériels et immatériels) et à la transition énergétique et écologique
- de recenser les patrimoines matériels et immatériels et cordonner les initiatives
- de soutenir les projets structurants de préservation et de valorisation du patrimoine vernaculaire
- d'accompagner les projets qui réhaussent et valorisent la qualité paysagère, environnementale et climatique des opérations d’aménagement et des actions de développement
- de doter l’ensemble du territoire de stratégies globales « Climat-Air-Énergie » et soutenir leur mise en application
- d'accompagner l’animation et les opérations exemplaires de réduction des consommations énergétiques et de déploiement des énergies renouvelables à petite échelle
- d'encourager le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle thermique au quotidien et dans le développement touristique.
Coopération :
- Projets de coopération interterritoriale et trans-nationale afin d’accompagner la transition écologique et énergétique du territoire et de bénéficier de retours d’expériences sur la préservation et la valorisation des patrimoines communs
- Soutien préparatoire aux projets de coopération.
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Questions
Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche indique 80 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. »
Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : département Vaucluse (84). Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?
Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 11710, validée le 05/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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