Subvention DéveloppementInvestissement
Fiche n° 11709 · Aide territoriale · Economie
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Contribuer à un territoire vivant, accueillant et solidaire'
Financeur : Union européenne
En une phraseAugmenter le niveau de services du territoire ainsi que son accessibilité afin de contribuer à un territoire vivant toute l’année, accueillant et solidaire.
Combien
80 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Union européenne
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2027
dans 437 jours
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Commerce de proximité, Artisanat du bâtiment, Artisanat de fabrication, Artisanat de l’alimentation, Artisanat de services, Métiers d’art, Collectivités territoriales
- Territoire : département Vaucluse (84) Vaucluse (84) Zone indiquée par la source : GAL Ventoux (territoire approché, à vérifier)
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11709, validée le 05/02/2026
Objet
Augmenter le niveau de services du territoire ainsi que son accessibilité afin de contribuer à un territoire vivant toute l’année, accueillant et solidaire.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Bénéficiaires
- Personnes morales de droit privé
- Structures publiques
- Associations
- Personne physique.
Ce qui est financé
Investissements permettant :
- de créer des services en milieu rural qui participent à rompre l’isolement, à encourager le lien intergénérationnel, à favoriser le partage des savoirs et des savoir-faire et à répondre aux enjeux climatiques et écologiques
- d'encourager les projets de mutualisation des services à destination des particuliers, des associations et des entreprises
- d'améliorer l’accessibilité des services en expérimentant notamment des solutions de mobilité inversée
- d'encourager l’habitat partagé et intergénérationnel
- de contribuer au maintien des derniers commerces
- de favoriser l’accès aux services numériques par la médiation et l’inclusion
- de favoriser les projets culturels collectifs ou ayant pour objectifs de faire vivre et transmettre nos patrimoines matériels et immatériels afin de favoriser leur réappropriation et le lien homme/nature
- d'accompagner les projets d’interprétation des patrimoines culturels matériels et immatériels.
Coopération :
- Projets de coopération interterritoriale et trans-nationale afin d’assurer une offre et une mutualisation des services à une échelle pertinente et de bénéficier de retours d’expériences
- Soutien préparatoire aux projets de coopération.
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Questions
Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche indique 80 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. »
Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, commerce de proximité, artisanat du bâtiment, artisanat de fabrication, artisanat de l’alimentation, artisanat de services, métiers d’art, collectivités territoriales ; territoire : département Vaucluse (84). Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?
Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 11709, validée le 05/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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