Subvention Développement
Fiche n° 11707 · Aide territoriale · Economie
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutenir et promouvoir une alimentation durable'
Financeur : Union européenne
En une phraseLe programme européen LEADER peut subventionner des projets d’alimentation durable et d’adaptation de l’agriculture dans le territoire du GAL Ventoux.
Combien
80 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Lourd
Dossier de fonds européens LEADER, avec un projet à décrire et des dépenses à justifier.
Date limite
31/12/2027
dans 435 jours
Pour qui
- Personnes morales de droit privé, personnes physiques, associations, structures publiques.
- Projet situé dans le territoire du GAL Ventoux (Vaucluse).
- Territoire : département Vaucluse (84) Vaucluse (84) Zone indiquée par la source : GAL Ventoux (territoire approché, à vérifier)
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 10 salariés ou 50 salariés et plus ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, collectivités territoriales ; territoire : département Vaucluse (84).
Comment l’obtenir
- Vérifiez que votre projet entre dans l’action : Projet alimentaire territorial Ventoux, projets agricoles collectifs, foncier et eau, diversification des agriculteurs (hors circuits courts).
- La fiche ne détaille pas la démarche et ne donne pas de lien : le financeur indiqué est l’Union européenne (programme LEADER, GAL Ventoux).
La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Programme LEADER 2023-2027 : dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
- Les projets de coopération entre territoires ou avec l’étranger et leur préparation peuvent aussi être soutenus.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11707, validée le 05/02/2026
Objet
Soutenir les projets soutenant une alimentation durable.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Bénéficiaires
- Personnes morales de droit privé
- Structures publiques
- Associations
- Personne physique.
Ce qui est financé
Investissements permettant de :
- soutenir la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial Ventoux : animation, mise en réseau, changement des comportements alimentaires, amélioration logistique pour l’approvisionnement en produits locaux, lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaire, sensibilisation des publics
- d'accompagner les projets collectifs visant l’adaptation du monde agricole aux changements climatiques ou à la transition écologique des filières agricoles
- d'améliorer l’animation autour de la gestion du foncier agricole (ex : reconquête des friches, liens avec la trame verte et bleue…) et l’optimisation de la gestion de la ressource en eau
- de faire connaître et reconnaître les pratiques et productions agricoles à forte valeur environnementale (hors signes officiels de qualité) portées par des structures collectives ou en coopération
- de préserver et valoriser les patrimoines et les pratiques agricoles identitaires et porteurs d’avenir
- d'améliorer les conditions de vie des agriculteurs par la diversification de leurs activités (hors circuits courts), le soutien aux projets collectifs et la prévention de l’isolement.
Coopération :
- Projets de coopération interterritoriale et trans-nationale afin d’assurer une meilleure mise en réseau des acteurs, de mutualiser les projets à une échelle pertinente, de bénéficier de retours d’expériences et de créer de nouveaux débouchés commerciaux
- Soutien préparatoire aux projets de coopération.
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Questions
Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?
Subvention de 80 % maximum des dépenses retenues.
Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?
D’après la fiche : Personnes morales de droit privé, personnes physiques, associations, structures publiques ; Projet situé dans le territoire du GAL Ventoux (Vaucluse). Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?
Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 11707, validée le 05/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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de 2 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.
Bpifrance, CC du Pays des Paillons, CGET et 4 autres · Une commune
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