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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention InvestissementDéveloppement

Fiche n° 11605 · Aide territoriale · Tourisme

FEDER - Action 'Structurer la destination touristique enfants - familles et thermale'

Financeur : Union européenne

En une phraseCréer des richesses.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

100 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 100 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Collectivités territoriales
  • Territoire : 109 communes Saint-Jean-d'Angély, Saint-Savinien, Matha, Aulnay, Bords, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Tonnay-Boutonne, Essouvert, Brizambourg, Mazeray, Asnières-la-Giraud, Saint-Julien-de-l'Escap et 97 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11605, validée le 05/02/2026

Objet

Créer des richesses.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

Porteurs de projets publics et privés.

Ce qui est financé

  • Information touristique dans et hors les murs de l'Office de Tourisme :
  • création, équipement et qualification d'espaces d'accueil, d'information et de conseil dans les locaux de l'office de tourisme
  • création des supports physiques favorisant l'accès à l'information touristique dans le cadre du schéma défini par la collectivité.
  • Développement de l'offre touristique :
  • aménagement touristique de communes et d'espaces publics ciblant les enfants, les familles et/ou les curistes
  • création, rénovation de sites touristiques phares et d'axes touristiques structurants
  • hébergement tourisme durable
  • tourisme itinérant et de balade.
  • Communication et services touristiques :
  • amélioration de l'accueil et de la communication touristique
  • communication spécifique vers les personnes en situation de handicap
  • développement de services et de prestations s'inscrivant dans la stratégie touristique du territoire.

Montant

Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles.

Questions

Q1Quel est le montant de FEDER - Action 'Structurer la destination touristique enfants -… ?

La fiche indique 100 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles. »

Q2Faut-il rembourser FEDER - Action 'Structurer la destination touristique enfants -… ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander FEDER - Action 'Structurer la destination touristique enfants -… ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme, collectivités territoriales ; territoire : 109 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander FEDER - Action 'Structurer la destination touristique enfants -… ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance FEDER - Action 'Structurer la destination touristique enfants -… ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11605, validée le 05/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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