Subvention InvestissementDéveloppement
Fiche n° 11523 · Aide territoriale · Tourisme
Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action 'Accompagner l’essor du tourisme durable sur le territoire'
Financeur : Union européenne
En une phraseDes fonds européens territorialisés peuvent subventionner les projets de tourisme durable : liaisons douces, équipements et hébergements touristiques, signalétique, outils numériques.
Combien
60 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 60 % au plus des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Lourd
Dossier de fonds européens, sans contact indiqué sur la fiche.
Date limite
31/12/2027
dans 435 jours
Pour qui
- Porteurs de projets publics et privés.
- Communes couvertes par la fiche : Val de Garonne Agglomération, Coteaux et Landes de Gascogne, Pays de Lauzun et Pays de Duras.
- Liaisons douces et services vélo (hors création de piste cyclable), équipements et hébergements touristiques, outils numériques, signalétique, itinéraires fluviaux, études.
- Territoire : 107 communes Marmande, Tonneins, Casteljaloux, Sainte-Bazeille, Miramont-de-Guyenne, Clairac, Virazeil, Beaupuy, Gontaud-de-Nogaret, Le Mas-d'Agenais, Meilhan-sur-Garonne, Fourques-sur-Garonne et 95 autres
Pas pour
- SCI et particuliers (sans SIRET, à titre privé).
- Agriculteurs pour leur seule activité agricole.
- Auto-construction et contributions en nature.
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme, collectivités territoriales ; territoire : 107 communes.
Comment l’obtenir
- Rattachez votre projet à l’un des types d’opérations de l’action.
- La fiche ne détaille pas la démarche et ne donne ni lien ni contact : seul le financeur, l’Union européenne, est indiqué.
La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Fonds 2021-2027 : la fiche indique une fin au 31 décembre 2027.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11523, validée le 10/02/2026
Objet
- Mieux accueillir les touristes
- Doter le territoire d’une offre touristique complète
- Bénéficier d’une offre en hébergements diversifiée, de qualité et à sensibilité écoresponsable.
Bénéficiaires
Porteurs de projets publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle)
agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.
Ce qui est financé
- Promotion, aménagements et équipements des liaisons douces à vocation touristique entre les sites urbains et d’intérêt (les bourgs des villages traversés, les cœurs urbains, les sites touristiques) et les différentes voies cyclables (voie verte, pistes cyclables, véloroutes, etc.) hors création de piste cyclable
- Création de services et équipements liés aux mobilités douces
- Création et rénovation d’équipements touristiques
- Création et rénovation d’hébergements touristiques
- Développement d’outils numériques pour la mise en réseau et la mise en valeur des entités touristiques
- Création et mise en place d’une signalétique touristique commune
- Création d’itinéraires touristiques intégrant une activité fluviale
- Etude de mise en tourisme.
Ne sont pas éligibles les dépenses d’auto-construction et les contributions en nature.
Montant
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
Questions
Q1Quel est le montant de Fonds européens territorialisés 2021-2027 ?
Subvention de 60 % au plus des dépenses retenues.
Q2Faut-il rembourser Fonds européens territorialisés 2021-2027 ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Fonds européens territorialisés 2021-2027 ?
D’après la fiche : Porteurs de projets publics et privés ; Communes couvertes par la fiche : Val de Garonne Agglomération, Coteaux et Landes de Gascogne, Pays de Lauzun et Pays de Duras ; Liaisons douces et services vélo (hors création de piste cyclable), équipements et hébergements touristiques, outils numériques, signalétique, itinéraires fluviaux, études. Pas pour : SCI et particuliers (sans SIRET, à titre privé) ; Agriculteurs pour leur seule activité agricole ; Auto-construction et contributions en nature. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Fonds européens territorialisés 2021-2027 ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Fonds européens territorialisés 2021-2027 ?
Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 11523, validée le 10/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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