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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention EmploiDéveloppement

Fiche n° 11629 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Encourager les dynamiques collectives, la promotion des ressources économiques et l’entrepreneuriat local'

Financeur : Union européenne

En une phrase- Encourager et soutenir les dynamiques collectives multi-partenariales ;

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 50 salariés ou 250 salariés et plus
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Autres services et professions libérales, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
  • Territoire : 64 communes Argentat-sur-Dordogne, Beynat, Beaulieu-sur-Dordogne, Meyssac, Saint-Privat, Aubazines, Altillac, Albussac, Monceaux-sur-Dordogne, Servières-le-Château, Lanteuil, Nonards et 52 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11629, validée le 05/02/2026

Objet

  • Encourager et soutenir les dynamiques collectives multi-partenariales
  • Promouvoir les ressources économiques du territoire
  • Encourager l’entrepreneuriat local.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

Bénéficiaires publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI
  • particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle).

Ce qui est financé

  • Actions de promotion des ressources économiques et de l’entrepreneuriat local : supports de promotion, de communication, de mise en réseau du tissu entrepreneurial local, démarches collectives, etc.
  • Actions en faveur de l’employabilité et de l’adéquation entre offre et demande : outils d’amélioration de la diffusion et de la visibilité des offres d’emploi, actions de sensibilisation auprès des entreprises et des publics cibles
  • Évènementiels pour renforcer et développer l’économie locale et l’employabilité : salon, forum, rencontres professionnelles, semaine « portes ouvertes », job dating, etc.
  • Actions de connaissance : études sur le tissu économique local, les métiers en tension, les possibilités d’innovation, etc.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique 80 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. »

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ou 250 salariés et plus ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 64 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11629, validée le 05/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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