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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Développement

Fiche n° 11488 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Innover en soutenant une production et une consommation locales' (Union européenne)

Financeur : Union européenne

En une phraseRépondre au défi de l’adaptation et du maintien de la réponse de proximité.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 15 000 à 50 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 60 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, comprise entre 15 000 et 50 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif 'Investir pour soutenir des démarches en faveur du commerce, de l’artisanat et des services' sur le site du Pays de l’Isle en Périgord, lien relevé par la fiche le 07/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11488, validée le 12/02/2026

Objet

Répondre au défi de l’adaptation et du maintien de la réponse de proximité.

Bénéficiaires

Porteurs de projets publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI
  • Particuliers
  • agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.

Ce qui est financé

Projets permettant :

  • de mettre en place des actions qui concourent au partage de connaissance et d’expertise à l’échelle de l’ensemble du territoire du Pays
  • de mettre en place des actions de mise en réseau des professionnels
  • de créer ou réhabilitater des espaces sachant s’adapter aux nouveaux rythmes et attentes de la clientèle en proposant des services et des produits de qualité dans un cadre respectueux de son environnement
  • de créer ou réhabilitater des espaces permettant d’étoffer ou de créer une offre, des services proposés.

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses d’auto- construction
  • contributions en nature.

Montant

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 50 000 €.

Conditions

Les dépenses éligibles devront être de 25 000 € minimum.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique de 15 000 à 50 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 50 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : artisanat, commerce de proximité, métiers d’art, collectivités territoriales ; territoire : 93 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11488, validée le 12/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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