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Subvention Développement

Fiche n° 11482 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Valoriser les productions agricoles et structurer le capital terroir'

Financeur : Union européenne

En une phrase- Accroître les débouchés des productions agricoles, en valorisant ces richesses locales auprès de tout acteur de consommation locale ;

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses, jusqu'à 16 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum des dépenses éligibes, dans la limite de 16 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales
  • Territoire : 42 communes Uzerche, Lubersac, Chamberet, Les Trois-Saints, Vigeois, Perpezac-le-Noir, Treignac, Arnac-Pompadour, Saint-Sornin-Lavolps, Bugeat, Salon-la-Tour, Masseret et 30 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter les fiches actions sur le site du PETR Vézère Auvézère, lien relevé par la fiche le 07/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11482, validée le 12/02/2026

Objet

  • Accroître les débouchés des productions agricoles, en valorisant ces richesses locales auprès de tout acteur de consommation locale
  • Favoriser des pratiques alimentaires respectueuses de l’environnement
  • Diffuser des connaissances et des pratiques sur l’alimentation saine, durable et locale.

Bénéficiaires

Porteurs de projets publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI
  • particuliers.

Ce qui est financé

  • Actions de promotion, de communication et de sensibilisation sur l'agriculture locale et l'alimentation : programme d’animations, ateliers cuisine, frais liés à la mise en place de démarche de qualité
  • Actions de connaissance du marché : diagnostic, étude de faisabilité, stratégie marketing, expertise, étude sur de nouveaux débouchés
  • Investissements et équipements visant à valoriser les produits agricoles locaux ou permettant la structuration de circuits courts et de proximité, dans le cadre de projets collectifs (points de vente collectifs, jardins partagés, halles de marché, plateforme logistique, drive de produits locaux, etc.).

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibes, dans la limite de 16 000 €.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique 80 % des dépenses, jusqu'à 16 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibes, dans la limite de 16 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, collectivités territoriales ; territoire : 42 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11482, validée le 12/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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