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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Développement

Fiche n° 11487 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Innover en soutenant une production et une consommation locales' (Union européenne)

Financeur : Union européenne

En une phraseConforter l’offre, au travers du tissu agricole notamment, dans son orientation vers la qualité et la proximité, tout en sensibilisant et en coordonnant la demande, celle des habitants, des élèves, des travailleurs et des touristes, etc.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 5 000 à 50 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, comprise entre 5 000 et 50 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif 'Innover en soutenant une production et une consommation locales' sur le site du Pays de l’Isle en Périgord, lien relevé par la fiche le 07/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11487, validée le 12/02/2026

Objet

Conforter l’offre, au travers du tissu agricole notamment, dans son orientation vers la qualité et la proximité, tout en sensibilisant et en coordonnant la demande, celle des habitants, des élèves, des travailleurs et des touristes, etc.

Bénéficiaires

Porteurs de projets publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI
  • Particuliers.

Ce qui est financé

Projets permettant :

  • de sensibiliser le grand public au bien et mieux manger
  • de développer de nouveaux points de vente de produits locaux
  • d'initier des projets qui valorisent des produits locaux
  • de soutenir la filière agricole par des actions innovantes renforcées par une dynamique collective.

Ne sont pas éligibles :

  • investissements matériels et projets d’ingénierie (immatériel et/ou coûts de personnel) des communes de + de 25 000 habitants
  • dépenses d’auto- construction
  • contributions en nature

soutien aux investissements dans la transformation / commercialisation deproduits agricoles de plus de 300 000 €.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 50 000 €.

Conditions

Les dépenses éligibles devront être de 8 000 € minimum.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique de 5 000 à 50 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 50 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : artisanat, commerce de proximité, collectivités territoriales ; territoire : 93 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11487, validée le 12/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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