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Subvention InvestissementÉcologie

Fiche n° 11550 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Dynamiser l’économie du territoire'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER de la Déodatie peut subventionner des projets de commerce de proximité, circuits courts, artisanat d’art et innovation.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique jusqu’à 80 % des dépenses. La fiche ne précise pas de plafond.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Fonds européens : dossier en général long, avec un Plan de financement : Tableau qui montre, d’un côté, ce que coûte le projet et, de l’autre, comment il est payé : apport, prêts, aides. Les deux colonnes doivent être égales. Lexique.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Projets situés sur le territoire du programme (communes de Meurthe-et-Moselle et des Vosges).
  • Micro, PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, agriculteurs, coopératives, groupements d’artisans ou d’entreprises, associations, collectivités.
  • Commerces de proximité de moins de 400 m² dans les communes de moins de 3 500 habitants, artisanat d’art, diversification agricole, circuits courts.
  • Ressourceries, réemploi, innovations de rupture, start-up, fablabs.
  • Territoire : 119 communes dans 2 départements Saint-Dié-des-Vosges, Gérardmer, Raon-l'Étape, Anould, Moyenmoutier, Bruyères, Fraize, Granges-Aumontzey, Étival-Clairefontaine, Saulcy-sur-Meurthe, Sainte-Marguerite, Senones et 107 autres Zone indiquée par la source : Monts et Vallées (territoire approché, à vérifier)

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, métiers d’art, collectivités territoriales ; territoire : 119 communes dans 2 départements.

Comment l’obtenir

  1. Lisez la fiche action sur le site du PETR du Pays de la Déodatie (lien sur la fiche).
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez le PETR du Pays de la Déodatie (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche action 'Dynamiser l’économie du territoire' sur le site du PETR du Pays de la Déodatie, lien relevé par la fiche le 16/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11550, validée le 06/02/2026

Objet

  • Structurer de façon durable les circuits courts sur le territoire
  • Permettre aux petits producteurs de se diversifier
  • Équilibrer le potentiel économique du territoire en renforçant son économie de proximité
  • Créer une dynamique d’innovation sur le territoire
  • Soutenir une économie de qualité tournée vers l’extérieur du territoire

Valoriser et gérer durablement les ressources du territoire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Tous types d’établissements publics
  • Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
  • Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
  • Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises
  • Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
  • Coopératives ou sociétés coopératives
  • Gestionnaires forestiers
  • Groupements d’artisans, de forestiers ou d’entreprises
  • Groupement d’intérêt économique.

Ce qui est financé

  • Volet production - commercialisation :
  • Accompagner l’implantation, la reprise, la rénovation et/ou l’agrandissement de commerces de proximité (uniquement pour les locaux ayant une surface strictement inférieure à 400 m² et dans les communes de moins de 3 500 habitants (INSEE 2019)
  • Accompagner le développement et/ou la promotion de l’artisanat d’art
  • Soutien aux projets de diversification de l’activité de l’exploitation agricole
  • Soutien aux actions permettant de mobiliser le foncier pour une agriculture de proximité
  • Soutien aux actions favorisant l’installation et/ou la transmission d’exploitations agricoles
  • Création d’entreprise d’artisanat de bouche et/ou de commercialisation en circuits courts locaux
  • Accompagner l’utilisation de produits locaux en restauration hors domicile.
  • Volet innovation :
  • Accompagner la création de ressourceries
  • Soutien aux projets favorisant la réduction et/ou le réemploi des produits secondaires et déchets
  • Accompagner le développement d’innovations de rupture
  • Accompagner le développement de start up sur le territoire
  • Structurer les acteurs économiques autour de l’utilisation d’outils innovants, concepts fablab, livinglab ou similaires (la notion d’innovation s’évalue par rapport à ceux existants dans les entreprises entrant dans la structuration de filière).

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention jusqu’à 80 % des dépenses. La fiche ne précise pas de plafond.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Projets situés sur le territoire du programme (communes de Meurthe-et-Moselle et des Vosges) ; Micro, petites et moyennes entreprises, agriculteurs, coopératives, groupements d’artisans ou d’entreprises, associations, collectivités ; Commerces de proximité de moins de 400 m² dans les communes de moins de 3 500 habitants, artisanat d’art, diversification agricole, circuits courts ; Ressourceries, réemploi, innovations de rupture, start-up, fablabs. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11550, validée le 06/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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