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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Écologie

Fiche n° 11524 · Aide territoriale · Développement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire'

Financeur : Union européenne

En une phrase- Faciliter le développement des mobilités sur le territoire ;

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subention représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : Collectivités territoriales
  • Territoire : 49 communes La Guerche-sur-l'Aubois, Sancoins, Nérondes, Jouet-sur-l'Aubois, Cours-les-Barres, Cuffy, Herry, Torteron, Marseilles-lès-Aubigny, Bengy-sur-Craon, Sancergues, Ourouer-les-Bourdelins et 37 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter les fiches actions sur le site du Pays Loire Val d'Aubois, lien relevé par la fiche le 14/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11524, validée le 10/02/2026

Objet

  • Faciliter le développement des mobilités sur le territoire
  • Conforter et adapter une offre de services de proximité, inclusive et innovante
  • Favoriser les changements en matière d’énergie.

Bénéficiaires

  • Maîtres d’ouvrage publics :
  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Etablissements publics
  • Organismes qualifiés de droit public.
  • Maîtres d’ouvrage privés :
  • Organisations professionnelles dotées d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre
  • Associations loi 1901
  • Entreprises (petites ou moyennes, définition nationale décret 2008-1354 du 18 décembre 2008).

Ce qui est financé

  • Mobilité active et transport collectif :
  • Encourager les initiatives à l’échelle des bassins de mobilité du territoire en matière de transport décarboné (augmentation de la part modale du vélo, etc.)
  • Soutenir le développement de l’offre de transport et favoriser l’usage collectif de solutions de déplacement (covoiturage, transports en commun, à la demande, mobilités solidaires, autostop, etc.)
  • Limitation de l’autosolisme et intermodalité :
  • Favoriser les initiatives limitant l’utilisation individuelle de la voiture
  • Faciliter les liaisons entre les pôles de proximité et les infrastructures de transport (gares et haltes ferroviaires, dessertes de bus, etc.)
  • Encourager l’intermodalité : promotion des solutions de mobilité
  • Renforcer la communication autour de l’ensemble des solutions de mobilités partagées et/ou actives du territoire (plateforme de mobilité, etc.).

Montant

Subention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique 80 % des dépenses. Texte de la base : « Subention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. »

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : collectivités territoriales ; territoire : 49 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11524, validée le 10/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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