Subvention ÉcologieDéveloppement
Fiche n° 11529 · Aide territoriale · Economie
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants'
Financeur : Union européenne
En une phraseMaintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants.
Combien
80 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Union européenne
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2027
dans 437 jours
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales
- Territoire : 55 communes Amboise, Montlouis-sur-Loire, La Ville-aux-Dames, Bléré, Monnaie, Véretz, Château-Renault, Nazelles-Négron, Vouvray, Azay-sur-Cher, Saint-Martin-le-Beau, Vernou-sur-Brenne et 43 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter les fiches actions sur le site du Pays Loire Touraine, lien relevé par la fiche le 14/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11529, validée le 10/02/2026
Objet
Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants.
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique, syndicat mixte)
- Établissements publics dont les chambres consulaires
- Associations loi 1901
- Entreprises (microentreprises, PME) et groupements d’entreprises (microentreprises, PME).
Ce qui est financé
- Améliorer l'accès aux services et commerces :
- Communiquer collectivement sur l'offre existante : mise en place de campagnes collectives d'information, de sensibilisation, d'animation
- Accompagner l'itinérance des services et des commerces : appui au développement de l'itinérance des commerces et des services et expérimentation de portage à domicile, de conciergerie itinérante.
- Proposer une offre d'habitat adapté, inclusif et intergénérationnel :
- Définir une nouvelle offre de logements adaptés : études et accompagnement pour la création de nouveaux logements adaptés pour lesétudiants, apprentis, saisonniers, seniors
- Concevoir de nouveaux logements adaptés pour les publics cibles : aménagement intérieur, équipements, gestion/animation de logements adaptés et écoconception de logements saisonniers.
- Développer l'offre de mobilité active et partagée :
- Communiquer collectivement sur les mobilités actives et partagées : mise en place d'actions collectives de sensibilisation, de communication, d’animation
- Structurer l'offre de mobilité active et partagée : mise en place d'outils numériques et d'ingénierie pour structurer l'offre de mobilité.
Développer l'offre de mobilité active et partagée : expérimentations de transports partagés : covoiturage, autopartage, navette et aménagement de cheminements doux stratégiques (revêtement perméable).
- Faciliter les rencontres intergénérationnelles et le partage de savoirs :
- Définir et concevoir de nouveaux lieux de sociabilité : études pour la création de tiers-lieux, cafés associatifs, lieux de rencontres et animation, aménagement (hors tiers-lieux) et fonctionnement des lieux de sociabilité
- Favoriser la partage de savoirs et connaissances : animation ou prestation de micro apprentissage, de transfert/partage de connaissances.
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Liens de la fiche
- Consulter les fiches actions sur le site du Pays Loire Touraine (consulté le 14/02/2024)
Questions
Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche indique 80 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. »
Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, collectivités territoriales ; territoire : 55 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?
Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11529, validée le 10/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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