Subvention CréationDéveloppement
Fiche n° 12827 · Aide territoriale · Economie
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Accompagner et favoriser les transitions et la diversification du tissu économique tout en confortant les moteurs du développement local'
Financeur : Union européenne
En une phrase- Diversifier les moteurs du développement local en accompagnant l’émergence et le développement de filières innovantes ;
Combien
Les dépenses devront être de 25 000 € minimum.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Union européenne
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2027
dans 437 jours
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Industrie, Métiers d’art, Collectivités territoriales
- Territoire : 16 communes Cestas, Léognan, Saint-Jean-d'Illac, Cadaujac, Canéjan, La Brède, Saint-Selve, Martillac, Saucats, Saint-Médard-d'Eyrans, Castres-Gironde, Beautiran et 4 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter le livret de présentation du programme LEADER sur le territoire Graves et Landes de Cernès, lien relevé par la fiche le 23/09/2026.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12827, validée le 23/09/2026
Objet
- Diversifier les moteurs du développement local en accompagnant l’émergence et le développement de filières innovantes
- Conforter les fonctions commerciales de proximité et l’économie locale, notamment en accompagnant l’installation et le développement d’entreprises sur le territoire
- Accompagner et favoriser les transitions du tissu économique en soutenant les projets permettant de développer l’économie collaborative et l’économie sociale et solidaire sur le territoire.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2027.
Bénéficiaires
Bénéficiaires publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
- SCI
- Particuliers (personnes physiques sans numéro de SIRET)
- agriculteurs dans le cas de leur seule activité agricole.
Ce qui est financé
- Ingénierie permettant les initiatives collaboratives innovantes pour stimuler l’activité économique locale
- Ingénierie et/ou investissements permettant d’accompagner la création, le maintien, le développement et l’implantation des entreprises sur le territoire, favorisant la revitalisation commerciale des centres bourgs ou le développement de pratiques innovantes et l’implantation de lieux hybrides
- Création et développement de lieux de partage et de collaboration, hors lieux d’innovation au service des filières stratégiques du SRDEII
- Création, réhabilitation, aménagements et équipements de lieux d’innovation après expérimentation territoriale réussie
- Investissements permettant le développement de l’ESS.
Montant
Les dépenses devront être de 25 000 € minimum.
Conditions
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant en moyenne 60 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, comprise entre 15 000 et 80 000 €.
Le taux d'autofinancement devra être de 20 %.
Liens de la fiche
- Consulter le livret de présentation du programme LEADER sur le territoire Graves et Landes de Cernès (consulté le 23/09/2026)
Questions
Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Les dépenses devront être de 25 000 € minimum. »
Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, industrie, métiers d’art, collectivités territoriales ; territoire : 16 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?
Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12827, validée le 23/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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