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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 20/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Développement

Fiche n° 11476 · Aide territoriale · Innovation

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Innovation et développement des filières émergentes et à fort potentiel'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER des Îles et Estuaires charentais peut subventionner l’émergence de filières locales à fort potentiel et les projets innovants ou expérimentaux.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses, jusqu'à 100 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 80 % au plus des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 100 000 €.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Dossier de fonds européens sur un projet de filière.

Date limite

31/12/2027

dans 435 jours

Pour qui

Pas pour

  • SCI et particuliers.
  • Auto-construction et contributions en nature.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 72 communes.

Comment l’obtenir

  1. Consultez les fiches actions sur le site du territoire Îles et Estuaires charentais (lien sur la fiche).
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez le territoire Îles et Estuaires charentais.
Ouvrir la page officielle

Consulter les fiches actions sur le site du territoire Îles et Estuaires Charentais, lien relevé par la fiche le 06/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Programme LEADER 2023-2027 : la fiche indique une fin au 31 décembre 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11476, validée le 12/02/2026

Objet

  • Soutenir et faire émerger des filières d’excellence nouvelle en s’appuyant sur les ressources et les forces vives du territoire et en valorisant un développement économique endogène
  • Apporter un soutien aux démarches d’innovation et à l’émergence de filières à fort potentiel s’inscrivant dans une approche territoriale.

Bénéficiaires

Bénéficiaires publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI
  • Particuliers.

Ce qui est financé

  • Soutien à l’émergence et à la structuration de filières à fort potentiel
  • Projets ayant vocation d’exemplarité et expérimentations ayant vocation à tester ou démontrer la pertinence d’une initiative
  • Etudes, expérimentations et initiatives innovantes contribuant à la structuration de filières territorialisées permettant la valorisation de ressources du territoire
  • Soutien aux filières ayant vocation à développer une offre productive tournée vers la population locale en s'appuyant sur les évolutions démographiques et l’évolution de lademande
  • Mise en réseau et coordination des acteurs pour faire émerger une dynamique collective et partenariale
  • Actions de détection et valorisation de l’innovation sur le territoire pour stimuler un développement endogène reposant sur les initiatives locales.

Ne sont pas éligibles les dépenses d’auto-construction et les contributions en nature.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention de 80 % au plus des dépenses retenues, dans la limite de 100 000 €.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Bénéficiaires publics et privés ; Sur le territoire Îles et Estuaires charentais ; Structuration de filières, projets exemplaires, expérimentations, études, mise en réseau des acteurs, détection de l’innovation. Pas pour : SCI et particuliers ; Auto-construction et contributions en nature. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11476, validée le 12/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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