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Subvention Développement

Fiche n° 11477 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts'

Financeur : Union européenne

En une phrase- Structurer une offre agricole pensée au service des habitants du territoire, résidents permanents et saisonniers ;

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses, jusqu'à 100 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 100 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter les fiches actions sur le site du territoire Îles et Estuaires Charentais, lien relevé par la fiche le 06/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11477, validée le 12/02/2026

Objet

  • Structurer une offre agricole pensée au service des habitants du territoire, résidents permanents et saisonniers
  • Renforcer des liens plus étroits entre production agricole et alimentaire (dont salicorne) et consommation locale et à organiser les filières courtes sur le territoire.

Bénéficiaires

Bénéficiaires publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI
  • Particuliers.

Ce qui est financé

  • Renouvellement des pratiques, des outils et des modèles économiques
  • Gouvernance et mise en réseau des acteurs locaux
  • Professionnalisation des acteurs
  • Accessibilité des productions et des circuits de commercialisation
  • Investissement matériel ou immatériel nécessaire à la transformation, à la logistique et au stockage
  • Communication et sensibilisation des publics
  • Alaboration, animation, communication et mise en œuvre des PAT
  • Soutien aux marchés et points de vente directe
  • Valorisation de l’alimentation et la gastronomie locale
  • Organisation de la filière, la mobilisation des agriculteurs
  • Investissements dans des exploitations agricoles favorisant la transition écologique de celles-ci et/ou s’inscrivant dans une démarche collective cohérente avec les initiatives portées par le PAT ou le développement des circuits courts
  • Réduction et la valorisation des déchets agricoles et alimentaires (dont les projets de méthanisation ou micro- méthanisation portés par des agriculteurs).

Ne sont pas éligibles :

  • Investissements matériels et les projets d’ingénierie (immatériel et/ou coûts de personnel) des communes de + de 25 000 habitants
  • SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle)
  • Dépenses d’auto-construction et les contributions en nature.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique 80 % des dépenses, jusqu'à 100 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : artisanat, commerce de proximité, industrie, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 72 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11477, validée le 12/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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