Subvention Développement
Fiche n° 12830 · Aide territoriale · Agroalimentaire
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Conforter les fonctions agricoles du territoire en favorisant le développement d’une agriculture et d’une alimentation de proximité'
Financeur : Union européenne
En une phraseDévelopper les circuits courts locaux, de la production à la consommation, en passant par la transformation alimentaire.
Combien
de 5 000 à 80 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant en moyenne 80 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, comprise entre 5 000 et 80 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Union européenne
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2027
dans 437 jours
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Industrie, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
- Territoire : 16 communes Cestas, Léognan, Saint-Jean-d'Illac, Cadaujac, Canéjan, La Brède, Saint-Selve, Martillac, Saucats, Saint-Médard-d'Eyrans, Castres-Gironde, Beautiran et 4 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter le livret de présentation du programme LEADER sur le territoire Graves et Landes de Cernès, lien relevé par la fiche le 23/09/2026.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12830, validée le 23/09/2026
Objet
Développer les circuits courts locaux, de la production à la consommation, en passant par la transformation alimentaire.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2027.
Bénéficiaires
Bénéficiaires publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
- SCI
- Particuliers (personnes physiques sans numéro de SIRET)
- grandes entreprises agro-alimentaires.
Ce qui est financé
- Création et/ou développement de projets agricoles communaux, intercommunaux ou citoyens ou d’espaces test agricoles
- Soutien à la filière agroalimentaire locale et développement de la transformation alimentaire (projets collaboratifs et/ou collectifs)
- Développement des circuits courts de proximité et renforcement de la promotion de l’alimentation locale
- Ingénierie de coordination d’un PAT ou permettant la mise en œuvre d’actions contribuant à la réalisation d’un PAT.
Montant
Subvention représentant en moyenne 80 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 80 000 €.
Conditions
Les dépenses devront être de 8 000 € minimum.
Le taux d'autofinancement devra être de 20 %.
Liens de la fiche
- Consulter le livret de présentation du programme LEADER sur le territoire Graves et Landes de Cernès (consulté le 23/09/2026)
Questions
Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche indique de 5 000 à 80 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant en moyenne 80 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 80 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, industrie, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 16 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?
Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12830, validée le 23/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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