Prêt Innovation
Fiche n° 11357 · Aide nationale · Innovation
Prêt Innovation R&D
Financeur : Bpifrance
En une phraseBpifrance peut prêter jusqu’à 3 000 000 € à taux fixe pour financer un projet de recherche et d’innovation avant sa mise sur le marché.
Combien
jusqu'à 3 M€
Prêt jusqu’à 3 000 000 €, au plus le double de vos Fonds propres : Argent qui appartient à l’entreprise : apports des associés et bénéfices gardés dans l’entreprise. Les banques regardent leur niveau avant de prêter. Lexique, sur 5 à 8 ans dont 1 à 3 ans sans rembourser le capital, à taux fixe.
À rembourser ?
Oui
À rembourser selon le contrat.
Effort du dossier
Lourd
Programme d’innovation à présenter avec budget et Plan de financement : Tableau qui montre, d’un côté, ce que coûte le projet et, de l’autre, comment il est payé : apport, prêts, aides. Les deux colonnes doivent être égales. Lexique.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique et entreprises de moins de 2000 salariés.
- Dépenses : prototypes, préséries, pilotes, brevets, études de marché, personnel du projet.
Pas pour
- Personnes physiques et entreprises individuelles.
- Laboratoires, établissements publics, associations sans activité économique réelle.
- Entreprises en difficulté ou pas à jour de leurs impôts et cotisations.
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : culture et médias, industrie, agroalimentaire ; territoire : toute la France.
Comment l’obtenir
- Qui contacter
- Bpifrance (chargé d’affaires innovation de votre région)
- Déposez la demande avant d’engager les dépenses.
- Décrivez le programme d’innovation et chiffrez les dépenses.
- Contactez Bpifrance via la fiche Prêt Innovation R&D (lien sur la fiche).
Consulter la présentation du Prêt Innovation R&D sur le site de Bpifrance, lien relevé par la fiche le 03/11/2025.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
À demander avant de commencer vos dépenses. Un devis signé ou des travaux lancés avant la demande peuvent faire perdre l’aide.
- Aucune dépense engagée avant la date de dépôt de la demande n’est prise en compte.
- Les dépenses de production et de commercialisation ne sont pas financées.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11357, validée le 03/11/2025
Objet
Soutenir les projets d’innovation portant sur des activités de recherche, développement et d’innovation (avant sa phase de lancement industriel ou commercial).
Bénéficiaires
- PME
- Grandes entreprises de moins de 2000 salariés.
Ne sont pas éligibles :
- personnes physiques
- entreprises individuelles
- laboratoires et établissements publics
- associations (sauf si association démontre avoir une activité économique réelle)
- entreprises en difficulté, conformément à la règlementation européenne
- entreprises qui ne sont pas à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Ce qui est financé
Dépenses internes ou externes de personnels, de fonctionnement ou d’équipement directement liées au programme d’innovation :
- réalisation et mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration
- coûts de propriété intellectuelle (dépôt et extension de brevet pour les PME, etc.)
- études de marchés
- etc.
Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue.
Ne sont pas éligibles : dépenses de production et de commercialisation.
Montant
Prêt :
- de 3 000 000 € maximum
- plafonné au double du montant des fonds propres et Quasi fonds propres : Financements remboursables mais comptés presque comme des fonds propres par les banques : prêt participatif, prêt d’honneur, compte courant d’associé bloqué. Lexique de l’emprunteur
- d'une durée de 5 à 8 ans, incluant un différé d’amortissement en capital de 1 à 3 ans
- à taux d'intérêt fixe.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du Prêt Innovation R&D sur le site de Bpifrance (consulté le 03/11/2025)
Questions
Q1Quel est le montant de Prêt Innovation R&D ?
Prêt jusqu’à 3 000 000 €, au plus le double de vos fonds propres, sur 5 à 8 ans dont 1 à 3 ans sans rembourser le capital, à taux fixe.
Q2Faut-il rembourser Prêt Innovation R&D ?
Oui. À rembourser selon le contrat.
Q3Qui peut demander Prêt Innovation R&D ?
D’après la fiche : PME et entreprises de moins de 2000 salariés ; Dépenses : prototypes, préséries, pilotes, brevets, études de marché, personnel du projet. Pas pour : Personnes physiques et entreprises individuelles ; Laboratoires, établissements publics, associations sans activité économique réelle ; Entreprises en difficulté ou pas à jour de leurs impôts et cotisations. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Prêt Innovation R&D ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Prêt Innovation R&D ?
Le financeur indiqué est Bpifrance. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11357, validée le 03/11/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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