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Subvention Avance remboursableAppel à projet InnovationFinances

Fiche n° 12754 · Aide nationale · Innovation

France 2030 - Appel à projets « Défi Flagships » - Sous-systèmes innovants pour la robotique et les équipements intelligents

Financeur : Bpifrance

En une phraseAppel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique France 2030 pour les consortiums qui développent des sous-systèmes de pointe en robotique, machines intelligentes ou drones.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

Phase 1 : Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique selon le projet. Phase 2 : 60 % de subvention et 40 % d’Avance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique. La fiche ne donne pas de montant.

À rembourser ?

En partie

Une partie est à rendre : voir « Attention ».

Effort du dossier

Lourd

Appel à projets en consortium, en deux phases avec sélection et livrables.

Date limite

06/04/2027

dans 168 jours

Pour qui

  • Consortiums réunissant au moins une grande entreprise ou ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique de dimension européenne ou internationale.
  • Et un ou plusieurs acteurs émergents sur des technologies avancées.
  • Laboratoires et acteurs de l’innovation peuvent s’y joindre.

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : industrie ; territoire : toute la France.

Comment l’obtenir

  1. Constituez le consortium : grand acteur et acteur émergent.
  2. Définissez une offre technologique de rupture qui renforce la souveraineté française ou européenne.
  3. Déposez la candidature sur la plateforme de Bpifrance (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation de l'appel à projets Appel à projets « Défi Flagships » sur le site de Bpifrance, lien relevé par la fiche le 17/07/2026.

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Attention

  • Date limite de candidature pour la phase 1 : 6 avril 2027.
  • La phase 2 (24 à 30 mois) n’est accessible qu’après un avis favorable sur la phase 1 (6 mois).

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12754, validée le 17/07/2026

Objet

  • Soutenir le développement de sous-systèmes avancés et souverains pour des solutions en robotique, machines intelligentes et/ou drones, en réponse aux besoins des filières à forts enjeux
  • Créer une nouvelle dynamique de co-développements entre acteurs émergents et grands acteurs afin d’accélérer le développement, l’industrialisation et la commercialisation de produits européens souverains de référence.

Date limite de candidature pour la phase 1 : 6 avril 2027.

La phase 2 ne sera pas accessible sans l’obtention d’un avis favorable et de la validation des livrables transmis à l’issue de la phase 1.

Bénéficiaires

Consortium comportant a minima :

  • une grande entreprise ou ETI, de dimension européenne ou internationale installée sur un ou plusieurs marchés identifiés ou répondant, comme filiale ou co-traitant d’un grand groupe à des besoins importants
  • un ou plusieurs acteurs émergents sur des technologies et innovations avancées.

Si pertinent, le consortium peut comporter :

  • des laboratoires de recherche publique ou privée
  • des infrastructures d’innovation ou des acteurs de la valorisation à l'international (SATT, IRT, ITE, Pôles, Clusters, Instituts, etc).

Ce qui est financé

Parcours des lauréats de l'appel :

  • Phase 1, d’une durée de 6 mois, ayant pour objectif de préparer les éléments essentiels pour la conception, le développement et la validation du projet en amont du démarrage Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique du développement opérationnel (phase 2)
  • Phase 2, d’une durée pouvant aller de 24 à 30 mois, de développement opérationnel et de réalisation.

Sont éligibles les projets visant le développement d’une offre technologique différenciante dans le domaine des sous-systèmes robotiques, machines intelligentes ou drones. Cette offre doit être complète et située clairement au-delà de l’état de l’art et intégrer de l’innovation de « rupture ». Le résultat doit renforcer la souveraineté française ou européenne.

Montant

  • Phase 1 : subvention dont le montant dépendra du projet
  • Phase 2 : aide mixte (60 % de subvention et 40 % d'avance remboursable) dont le montant dépendra du projet.

Démarche

Déposer une candidature sur le site de Bpifrance.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de France 2030 ?

Phase 1 : subvention selon le projet. Phase 2 : 60 % de subvention et 40 % d’avance remboursable. La fiche ne donne pas de montant.

Q2Faut-il rembourser France 2030 ?

En partie. Une partie est à rendre : voir « Attention ». Date limite de candidature pour la phase 1 : 6 avril 2027.

Q3Qui peut demander France 2030 ?

D’après la fiche : Consortiums réunissant au moins une grande entreprise ou ETI de dimension européenne ou internationale ; Et un ou plusieurs acteurs émergents sur des technologies avancées ; Laboratoires et acteurs de l’innovation peuvent s’y joindre. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander France 2030 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 6 avril 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance France 2030 ?

Le financeur indiqué est Bpifrance. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12754, validée le 17/07/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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