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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Avance remboursableAppel à projet InnovationFinances

Fiche n° 12755 · Aide nationale · Innovation

France 2030 - Appel à projets : Standardisation des réseaux du futur

Financeur : Bpifrance

En une phraseUn Appel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique France 2030 pour les consortiums télécoms qui font de la R&D 6G et participent à la normalisation internationale (3GPP).

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

Pour les entreprises : 60 % au plus en Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique et 40 % au plus en Avance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique. La fiche ne précise pas de montant.

À rembourser ?

En partie

Une partie est à rendre : voir « Attention ».

Effort du dossier

Lourd

Appel à projets collaboratif de plus de 1M€, avec consortium et sélection.

Date limite

15/01/2027

dans 87 jours

Pour qui

  • Consortiums d’entreprises (grands groupes, PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique, start-up) ou d’acteurs de la recherche
  • Secteur des télécommunications
  • Projets de plus de 1M€ de dépenses, sur 12 à 36 mois

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : industrie ; territoire : toute la France.

Comment l’obtenir

  1. Constituez votre consortium et définissez vos travaux de R&D et de normalisation.
  2. Consultez la présentation de l’appel à projets sur le site de Bpifrance.
  3. Déposez votre candidature en ligne sur le site de Bpifrance avant l’une des dates limites.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation de l'appel à projets Standardisation des réseaux du futur sur le site de Bpifrance, lien relevé par la fiche le 17/07/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Candidatures jusqu’au 15 janvier 2027 : plus que 87 jours d’après la fiche.
  • Dates limites restantes : 16 novembre 2026, 15 décembre 2026 et 15 janvier 2027.
  • Le transfert d’expertise des acteurs expérimentés vers les PME, start-up et laboratoires compte dans la sélection.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12755, validée le 17/07/2026

Objet

Soutenir des projets collaboratifs de R&D et de standardisation, portés par des entreprises françaises du secteur des télécommunications afin de renforcer leur présence, influence et contributions techniques au sein des instances internationales de standardisation des réseaux du futur.

Dates limites de candidature :

  • 15 octobre 2026
  • 16 novembre 2026
  • 15 décembre 2026
  • 15 janvier 2027.

Bénéficiaires

Consortium rassemblant :

  • une ou plusieurs entreprises (GE, PME, TPE, start-up, etc.)
  • ou un ou plusieurs acteurs de la recherche (IRT, laboratoires, universités, etc.).

Ce qui est financé

  • Développement de technologies 6G en concordance avec les discussions et orientations du 3GPP
  • Conduite de travaux au sein du 3GPP qui favorise la promotion de technologies pré-identifiées lors de la phase de Study item. Cela inclut notamment les activités suivantes :
  • activités de back office de standardisation industrielle et notamment : le suivi de l’agenda des instances de standardisation idoines, la préparation de contributions, les travaux de simulations de recherche, à des fins d’influence, en lien étroit avec les équipes R&D
  • activités de front office de standardisation industrielle correspondant à la représentation des acteurs lors des réunions de standardisation par l’envoi de délégués, ainsi que des activités d’influence formelles et informelles.

L’accompagnement du développement d’expertise en standardisation avec un équilibre du renforcement des activités du back office ou front office par les acteurs les plus expérimentés à destination des partenaires (PME, TPE, start-up, laboratoires de recherche) sera un élément clé de l’appréciation du projet soumis.

Montant

  • Pour les entreprises : aide mixte (60 % maximum de subvention et 40 % maximum d'avances remboursables) dont le montant dépendra du projet
  • Pour les acteurs non économiques : subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions

Les projets attendus devront :

présenter une Assiette : Montant des dépenses sur lequel on applique le taux de l’aide. Une aide de 30 % sur une assiette de 10 000 € donne 3 000 €. Lexique de dépenses totales d’un montant supérieur à 1M€.

durer entre 12 et 36 mois.

Démarche

Déposer une candidature sur le site de Bpifrance.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de France 2030 ?

Pour les entreprises : 60 % au plus en subvention et 40 % au plus en avance remboursable. La fiche ne précise pas de montant.

Q2Faut-il rembourser France 2030 ?

En partie. Une partie est à rendre : voir « Attention ». Dates limites restantes : 16 novembre 2026, 15 décembre 2026 et 15 janvier 2027.

Q3Qui peut demander France 2030 ?

D’après la fiche : Consortiums d’entreprises (grands groupes, PME, TPE, start-up) ou d’acteurs de la recherche ; Secteur des télécommunications ; Projets de plus de 1M€ de dépenses, sur 12 à 36 mois. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander France 2030 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 15 janvier 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance France 2030 ?

Le financeur indiqué est Bpifrance. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12755, validée le 17/07/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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