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Subvention InvestissementÉcologie

Fiche n° 12434 · Aide territoriale · Economie

Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR)

Financeurs : CC Coutances Mer et Bocage, Département de la Manche et Région Normandie

En une phraseLe dispositif OSCAR peut subventionner les investissements des commerces et artisans de Coutances Mer et Bocage qui vendent surtout aux particuliers.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

20 % des dépenses, jusqu'à 7 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 20 % des dépenses, dans la limite de 7 000 €. Taux porté à 30 % avec le label Eco-Défis. Investissement de 5 000 € HT au moins.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Dossier d’investissement chiffré, déposé avant les dépenses.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises installées sur le territoire de Coutances Mer et Bocage et qui y exercent la majorité de leur activité.
  • Inscrites au RNE, chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT, clientèle surtout de particuliers.
  • Surface de vente inférieure à 400 m².
  • À jour de leurs obligations sociales et fiscales.
  • Territoire : 48 communes Coutances, Gouville-sur-Mer, Saint-Sauveur-Villages, Quettreville-sur-Sienne, Agon-Coutainville, Gavray-sur-Sienne, Tourneville-sur-Mer, Blainville-sur-Mer, Montmartin-sur-Mer, Orval sur Sienne, Hambye, Cerisy-la-Salle et 36 autres

Pas pour

  • Commerces non sédentaires ou éphémères, en galerie commerciale, commerces de gros, succursales.
  • Professions libérales, médical et paramédical, services à la personne, activités financières, discothèques.
  • Laveries et stations de lavage, activités saisonnières ou liées au tourisme, fast-foods de vente à emporter seule.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, culture et médias, métiers d’art ; territoire : 48 communes.

Comment l’obtenir

  1. Chiffrez vos investissements : locaux, matériel, vitrine, sécurité, accessibilité, numérique, aménagement de véhicule, économies d’énergie ou de déchets.
  2. Déposez la demande avant d’engager les investissements.
  3. La fiche ne détaille pas la démarche : téléchargez la brochure OSCAR sur le site de la CC Coutances Mer et Bocage (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Télécharger la brochure du dispositif OSCAR sur le site de la communauté de Communes Coutances mer et bocage, lien relevé par la fiche le 02/10/2025.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

À demander avant de commencer vos dépenses. Un devis signé ou des travaux lancés avant la demande peuvent faire perdre l’aide.

  • Les investissements ne doivent pas être engagés avant la demande de subvention.
  • Le taux de 30 % dépend de l’obtention effective du label Eco-Défis (accompagnement par la CMA (Chambre de métiers et de l’artisanat) : Établissement public qui accompagne les artisans : immatriculation, formation, conseil et aide au montage des dossiers. Lexique).
  • Exclus : Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique, locaux, terrains, fonds de commerce, véhicules, simple renouvellement, travaux faits soi-même.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12434, validée le 02/10/2025

Objet

  • Renforcer l’attractivité du territoire
  • Revitaliser les centres-bourgs et centres-villes
  • Maintenir les commerces et services de proximité en milieu rural
  • Accompagner les transitions écologiques, énergétiques et numériques.

Ce dispositif est déployé en partenariat avec la Région Normandie, le Département de la Manche, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Normandie et la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) : Établissement public qui conseille les entreprises du commerce, de l’industrie et des services : formalités, formation, montage de dossiers d’aide. Lexique Ouest Normandie.

Bénéficiaires

Entreprise :

  • installée sur le territoire de Coutance Mer et Bocage et dont l'activité s'exerce majoritairement sur le territoire
  • inscrite au RNE
  • ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
  • ayant principalement pour clients des consommateurs finaux (particuliers)
  • ayant une surface de vente inférieure à 400 m2
  • n'ayant pas engagé les investissements avant la demande de subvention
  • à jour de ses obligations sociales et fiscales.

Ne sont pas éligibles :

  • commerces non sédentaires ou éphémères
  • professions libérales, secteur médical et paramédical
  • activités de service à la personne
  • activités financières
  • discothèques
  • commerces de gros, succursales et locaux de commerces essentiellement basés sur la livraison
  • laveries automatiques et stations de lavage
  • activités saisonnières ou liées au tourisme, fast-foods proposant exclusivement la vente à emporter
  • commerces situés dans les galeries commerciales.

Ce qui est financé

  • Modernisation des locaux d'activité
  • Acquisition et installation de matériels et équipements neuf ou d'occasion sous conditions
  • Rénovation des vitrines et des enseignes
  • Sécurisation et accessibilité à tous les publics
  • Investissements liés au développement du numérique
  • Aménagement professionnel de véhicules et aménagement de véhicules de tournées (hors coût d'acquisition)
  • Investissements concourant à la réduction de la demande en énergie, en eau ou toutes autres ressources nécessaires à l'activité
  • Investissements concourant à la réduction de production des déchets ou à leur gestion économe.

L'entreprise pourra également bénéficier d'un accompagnement par un partenaire.

Ne sont pas éligibles :

  • investissement financés par crédit-bail ou SCI
  • acquisition, construction et extension de locaux
  • acquisition de terrains
  • achat de fonds de commerce, reprise de bail ou de pas de porte
  • achat de véhicules
  • travaux relatifs aux logements des exploitants
  • dépenses courantes ou de simple renouvellement de matériel
  • investissements immatériels (sauf ceux liés au processus de production)
  • distributeurs automatiques
  • dépenses directement liées à la demande d'un franchiseur
  • parkings ou aménagement extérieurs (autres que ceux liés à la sécurisation ou l'accessibilité des locaux)
  • sanitaires et vestiaires sauf dans les cafés et restaurants
  • travaux réalisés par soi-même (matériaux, main d'oeuvre).

Montant

Subvention représentant 20 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 7 000 €.

Ce taux pourra être porté à 30 % si l'entreprise s'engage dans une démarche environnementale et de gestion des ressources. Ce taux sera conditionné à l'obtention effective du label 'Eco-Défis' (accompagnement par la CMA).

Conditions

Le montant minimum d'investissements est de 5 000 € HT.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) ?

Subvention de 20 % des dépenses, dans la limite de 7 000 €. Taux porté à 30 % avec le label Eco-Défis. Investissement de 5 000 € HT au moins.

Q2Faut-il rembourser Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) ?

D’après la fiche : Entreprises installées sur le territoire de Coutances Mer et Bocage et qui y exercent la majorité de leur activité ; Inscrites au RNE, chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT, clientèle surtout de particuliers ; Surface de vente inférieure à 400 m² ; À jour de leurs obligations sociales et fiscales. Pas pour : Commerces non sédentaires ou éphémères, en galerie commerciale, commerces de gros, succursales ; Professions libérales, médical et paramédical, services à la personne, activités financières, discothèques ; Laveries et stations de lavage, activités saisonnières ou liées au tourisme, fast-foods de vente à emporter seule. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) ?

Les financeurs indiqués sont CC Coutances Mer et Bocage, Département de la Manche et Région Normandie. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12434, validée le 02/10/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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