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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention CréationInvestissement

Fiche n° 11533 · Aide territoriale ·

LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER et une collectivité du Nord-Ouest Vendée peuvent subventionner la modernisation des locaux et le matériel neuf des petits commerces et artisans.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 10 000 à 22 500 €

Aide de 30 % (6 % collectivité, 24 % fonds européens LEADER), entre 10 000 et 22 500 €. Le projet doit coûter entre 42 000 € et 75 000 € HT.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Fonds européens : preuve de viabilité, positionnement concurrentiel et projet d’au moins 42 000 € HT.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

Pas pour

  • Entreprises détenues à plus de 25 % par une autre entreprise.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 10 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 21 communes.

Comment l’obtenir

  1. Préparez la preuve de la viabilité économique du projet et de sa complémentarité avec les commerces existants.
  2. Listez vos dépenses : rénovation intérieure et abords, vitrine, façade, enseigne, sécurité, matériel neuf, mises aux normes.
  3. La fiche ne détaille pas la démarche et ne donne pas de lien : renseignez-vous auprès du programme LEADER du Nord-Ouest Vendée.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Les travaux de mise aux normes et d’accessibilité ne doivent pas représenter la majorité des dépenses.
  • Aide complémentaire au dispositif régional Pays de la Loire Commerce-Artisanat.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11533, validée le 10/02/2026

Objet

  • Accompagner financièrement et directement des entreprises dans leurs démarches de modernisation et d’adaptation de leurs locaux
  • Renforcer l’attractivité et favoriser le maintien des commerces de proximité dans les communes du Nord-Ouest Vendée
  • Encourager la mise en valeur des centre-bourg par l’embellissement des devantures
  • Réduire le nombre de locaux d’activités sans locataire et l’étalement urbain en périphérie des communes par l’aménagement et la mise aux normes des bâtiments.

Cette aide est complémentaire au dispositif régional Pays de la Loire Commerce-Artisanat.

Bénéficiaires

Entreprise, individuelle ou sociétaire, dont l’établissement de mise en œuvre du projet est situé dans une commune éligible et remplissant les conditions suivantes :

  • inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
  • ayant un Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique inférieur à 10 salariés
  • dont le CA annuel est inférieur à 1 000 000 € HT et dont le projet porte sur une surface de vente n’excédant pas 400 m²
  • en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable clôturé pour les entreprises et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales
  • ayant au minimum 1 année d’activité
  • autonome, c’est-à-dire non détenue à plus de 25 % du capital par une autre entreprise.

Sont éligibles les entreprises en situation de reprise et qui conserverait la même activité.

Ce qui est financé

  • Travaux de rénovation et d’aménagement intérieur d'un bâtiment et des abords extérieurs
  • Travaux de rénovation de vitrines, des façades et enseignes
  • Équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises et considérés comme éléments structurants du bâtiment (portail, grilles, etc.)
  • Acquisition de matériels professionnels neufs
  • Mise aux normes (sécuritaires, environnementales, sanitaires) et les travaux et équipements destinés à favoriser l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite (exemple : changement porte d’entrée, création ou achat d’une rampe accessibilité, etc.), à partir du moment où ces travaux ne sont pas majoritaires dans le montant des dépenses du dossier.

Montant

Aide de 30 %, se divisant en 2 : 6 % de la collectivité et 24 % de fonds européens LEADER, comprise entre 10 000 et 22 500 €.

Conditions

Les projets soutenus seront les projets dont la viabilité économique a été démontrée. Ces projets doivent adopter un positionnement concurrentiel pertinent et se développer en complémentarité de l’offre déjà existante.

Le projet devra avoir un coût compris entre 42 000 € et 75 000 HT.

Questions

Q1Quel est le montant de LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités ?

Aide de 30 % (6 % collectivité, 24 % fonds européens LEADER), entre 10 000 et 22 500 €. Le projet doit coûter entre 42 000 € et 75 000 € HT.

Q2Faut-il rembourser LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités ?

D’après la fiche : Établissements situés dans une commune couverte par la fiche (Challans, Beauvoir-sur-Mer, Bouin…), dans le Nord-Ouest Vendée ; Entreprises individuelles ou sociétés inscrites au RCS ou au Répertoire des métiers, de moins de 10 salariés, avec au moins 1 année d’activité ; Chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT et surface de vente de 400 m² au plus ; Situation financière saine, capitaux propres positifs, à jour des obligations sociales et fiscales ; reprises avec la même activité acceptées. Pas pour : Entreprises détenues à plus de 25 % par une autre entreprise. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11533, validée le 10/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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