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Subvention DéveloppementInvestissement

Fiche n° 11741 · Aide territoriale · Tourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Renforcer la mise en valeur du territoire et structurer l’offre touristique et de loisirs'

Financeur : Union européenne

En une phrase- Valoriser le patrimoine naturel, le patrimoine bâti ainsi que le patrimoine immatériel, notamment par les initiatives associatives et culturelles ;

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

100 % des dépenses

Le taux de Cofinancement : Projet payé par plusieurs financeurs à la fois. Certaines aides exigent qu’une autre collectivité ou une banque intervienne aussi. Lexique du FEDER et FEADER (Fonds européens de développement régional et agricole) : Fonds européens gérés le plus souvent par les régions. Ils cofinancent des projets d’entreprises, avec des règles de dossier et de justification plus lourdes. Lexique est de 80 % de la dépense cofinancée.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11741, validée le 05/02/2026

Objet

  • Valoriser le patrimoine naturel, le patrimoine bâti ainsi que le patrimoine immatériel, notamment par les initiatives associatives et culturelles
  • Développer des projets structurants sur tout le territoire pour un tourisme durable et local qui puisse bénéficier à tous
  • Développer les activités de pleine nature en relevant le défi de la complémentarité avec les infrastructures et les dispositifs existants (offre cyclable en lien avec « la Loire à Vélo », offre nautique sur la Loire et sur le lac de Vioreau, sentiers de randonnée et de déplacements doux, par exemple)
  • Animer, promouvoir et événementialiser l’offre touristique locale et les actions de mise en valeur du territoire
  • Elargir le public ciblé pour mieux faire connaître le territoire et développer son attractivité.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Etablissements publics
  • Groupements d'intérêts publics
  • Associations loi 1901
  • Organismes consulaires
  • Entreprises
  • Organisations professionnelles et groupements d’employeurs dotés d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre
  • Associations syndicales
  • Organismes de formation
  • Fondations
  • Bailleurs sociaux
  • Groupements de professionnels de la santé dotés d’une personnalité morale (CPTS)
  • Etablissements médicaux-sociaux publics ou privés, CLIC, EHPAD, MARPA
  • Etablissements publics de santé (dont centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux).

Ce qui est financé

  • Etudes visant à consolider le projet du porteur de projet dans le domaine du tourisme, de l’animation touristique et du marketing territorial : diagnostics préalables, études de faisabilité, études de marché
  • Actions d’animation, de communication, de promotion du territoire, de ses acteurs et de ses produits (marketing territorial, évènements, par exemple)
  • Mise en place de réseaux d’acteurs du tourisme et d’actions de mutualisation (services, outils, par exemple)
  • Actions d’information, de sensibilisation ou de formation collective des professionnels (accueil, communication, par exemple)
  • Travaux de construction, de rénovation et équipements pour le développement des sites patrimoniaux du territoire quelle que soit leur importance (signalétique, scénographie, expositions, par exemple) :
  • Travaux de construction, de rénovation et équipements pour le développement des activités de « pleine nature » (signalétique, balisage et aménagement des itinéraires de randonnées pédestres et des itinéraires cyclables touristiques inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), par exemple)
  • Création ou amélioration de circuits touristiques valorisant le patrimoine local tout en préservant la biodiversité.

Montant

Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée.

Le taux maximum d’aide publique est de 100 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique retenues.

Le taux maximum d’aide publique est de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif.

La Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique sera comprise entre :

  • 10 000 et 80 000 € pour les porteurs privés
  • 30 000 et 80 000 € pour les porteurs publics.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique 100 % des dépenses. Texte de la base : « Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée. »

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme, collectivités territoriales ; territoire : 20 communes dans 2 départements. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11741, validée le 05/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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