Subvention DéveloppementInvestissement
Fiche n° 8912 · Aide territoriale · Economie
Impulsion Transition
Financeur : Région Normandie
En une phrase- Favoriser l’accès des entreprises au conseil sur des dimensions stratégiques ;
Combien
50 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % maximum du coût HT des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance dans le cadre d’une prestation intellectuelle.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Normandie
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 10 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Commerce de proximité, Artisanat de fabrication, Métiers d’art
- Territoire : région Normandie Normandie
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Normandie (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif Impulsion Transition sur le site de l'Agence de développement de la Normandie, lien relevé par la fiche le 26/06/2026.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8912, validée le 03/03/2026
Objet
- Favoriser l’accès des entreprises au conseil sur des dimensions stratégiques
- Accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’un projet de transition numérique
- Structurer une stratégie pour faire face aux risques de cyber attaques.
Bénéficiaires
Entreprises :
ayant au moins un établissement en Normandie
- inscrites au RNE
- qui emploient moins de 10 personnes
dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros
- du secteur du commerce de proximité ou de l'artisanat
- ayant une situation financière saine
à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations quileur sont applicables
réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers, les activités dont lechiffre d’affaires est exclusivement réalisé avec les professionnels sont exclus
démontrant plus de 6 mois de chiffre d’affaires significatif.
Ne sont pas éligibles :
entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts
professions libérales, les professions réglementées
entreprises exerçant des activités dans le domaine de la banque, de l’immobilieret de l’assurance
entreprises franchisées, en licence, en réseau ou assimilé
activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche.
Ce qui est financé
Etudes de faisabilité, d’ingénierie, les études stratégiques (en dehors des prestations d’ordre règlementaire, récurrentes ou relevant de la gestion courante de l’entreprise), les prestations intellectuelles et les investissements immatériels, nécessaires à la mise en œuvre de projets, dont numérique et répondant aux priorités régionales en matière :
- D’innovation et de développement économique
- D’amélioration de la performance opérationnelle, en investissant sur au moins l’un des 4 axes suivants :
Modernisation de l’outil de production
Amélioration de l’organisation industrielle
Excellence environnementale
Gestion du facteur humain.
Montant
Subvention représentant 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance dans le cadre d’une prestation intellectuelle.
Conditions
Le montant minimum d’investissements éligibles doit être de 2 000 € et le maximum de 4 000 €.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Impulsion Transition ?
La fiche indique 50 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance dans le cadre d’une prestation… »
Q2Faut-il rembourser Impulsion Transition ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Impulsion Transition ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 10 salariés ; secteurs : pme, commerce de proximité, artisanat de fabrication, métiers d’art ; territoire : région Normandie. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Impulsion Transition ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Impulsion Transition ?
Le financeur indiqué est Région Normandie. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 8912, validée le 03/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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