Impulsion Conseil

Objet

Accompagner les entreprises normandes par le recours à des prestations de conseil externes, afin de les aider à mettre en place un projet stratégique.

Bénéficiaires

TPETPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME :

• ayant au moins un établissement en Normandie
• inscrites au RNE.

Activités éligibles :

• industrie
• services à l’industrie (informatique, numérique, logistique)
• activités manufacturières
• agroalimentaire
• commerce de gros.

Sont exclues :

• entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro- entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts
• professions libérales dites règlementées
• entités exerçant des activités dans les secteurs de la banque, de l’immobilier et de l’assurance, les établissements d’enseignement et de santé
• succursales et franchises mixte.

Ce qui est financé

• Prestations conseil aux entreprises normandes telles que :
• études de faisabilité
• études d’ingénierie
• études stratégiques (en dehors des prestations relevant de la gestion courante de l’entreprise)
• prestations intellectuelles nécessaires à la mise en oeuvre de projets répondant aux priorités régionales en matière d’innovation et de développement économique.
• Amélioration de la performance opérationnelle, en investissant sur au moins l’un des 4 axes suivants :
• modernisation de l’outil de production
• amélioration de l’organisation industrielle
• excellence environnementale et RSERSE (Responsabilité sociétale des entreprises) : Prise en compte, par l’entreprise, de ses effets sur l’environnement, ses salariés et son territoire. Certaines aides demandent une démarche RSE déjà engagée. Lexique
• gestion du facteur humain.
• Dépenses de prestations intellectuelles et de location d’investissement (hors investissement réglementaires et renouvellement) pour la mise en œuvre des actions correctives ou préventives face aux cyber attaques.

Plusieurs études faisant appel à des prestataires différents peuvent constituer la demande à condition qu’elles concourent à un seul et même objet. Les prestations relevant de l’export seront prises en compte dans la cadre du dispositif d’aide à l’export.

Montant

Subvention représentant 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance, dans une limite de 15 000 € par aide.

Les aides octroyées au titre de l’aide au conseil ne peuvent pas dépasser 25 000 € par entreprise bénéficiaire sur une période de 3 ans.

Une aide au conseil peut être mobilisée en amont et en complément d’une autre demande d’aide régionale afin de concourir à la mise en place du projet dans des conditions favorables. Les dépenses de prestations ayant fait l’objet d’une Impulsion Conseil, ne seront soutenues qu’une seule fois au titre de la Région et ne seront donc pas éligibles à un autre financement régional.

Conditions

Les entreprises bénéficiaires devront :

• avoir une situation financière saine
• être à jour des obligations fiscales, sociales et de l'ensemble des réglementations qui leur sont applicables.

Liens de la fiche

• Consulter la présentation du dispositif Impulsion Conseil sur le site de l'Agence de Développement de la région Normandie (consulté le 04/03/2026)
• Consulter la présentation du dispositif Impulsion Conseil sur le guide des aides de la région Normandie (consulté le 01/03/2022)