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Prêt TransmissionInvestissement

Fiche n° 10534 · Aide territoriale · Economie

Impulsion Proximité - Transmission/Reprise

Financeur : Région Normandie

En une phraseLa Région Normandie peut accorder un prêt à taux zéro aux artisans, commerçants et petites entreprises qui reprennent une entreprise ou un fonds de commerce.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

jusqu'à 50 000 €

Prêt à taux zéro sur 6 ans, plafonné à 50 000 €, jusqu’à 25 % du financement. Sur l’agglomération Fécamp Caux Littoral, bonus possible de 10 % du prêt en Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique.

À rembourser ?

Oui

À rembourser selon le contrat.

Effort du dossier

Moyen

Demande en ligne, avec un plan de reprise et un financement bancaire ou en Fonds propres : Argent qui appartient à l’entreprise : apports des associés et bénéfices gardés dans l’entreprise. Les banques regardent leur niveau avant de prêter. Lexique associé.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises de moins de 50 salariés, avec moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, réalisé surtout avec des particuliers.
  • Inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.
  • Projet de reprise : rachat d’actifs, de fonds de commerce ou de titres de société, à partir de 20 000 €.
  • Situation financière saine, cotisations à jour et capacité à mener le projet.
  • Territoire : région Normandie Normandie

Pas pour

  • Professions libérales, banque, immobilier et assurance (sauf soutien lié à des sinistres exceptionnels).
  • Agriculture, sylviculture et pêche.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : région Normandie.

Comment l’obtenir

  1. Obtenez un prêt bancaire ou un apport en fonds propres : une contrepartie est obligatoire.
  2. Consultez le règlement Impulsion Proximité (lien sur la fiche).
  3. Déposez votre demande sur le site de l’Agence de Développement de la Normandie (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Reprise sur le site de l'Agence de Développement de la Normandie, lien relevé par la fiche le 03/03/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Le taux de financement dépend du projet et de son ancrage en Normandie.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10534, validée le 03/03/2026

Objet

Accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises en soutenant leur programme de transmission/reprise.

Bénéficiaires

Entreprises :

  • de moins de 50 salariés
  • réalisant moins de 10 millions d’euros de Chiffre d’Affaires
  • réalisant la majorité de leur Chiffre d’Affaires avec des particuliers
  • inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales, sauf dans le cadre d’un soutien lié aux sinistres exceptionnels
  • entreprises exerçant des activités de banque, d’immobilier et d’assurance, sauf dans lecadre d’un soutien lié aux sinistres exceptionnels
  • activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche.

Ce qui est financé

Rachat d’actifs matériels et immatériels et acquisition de fonds de commerce, de titres de sociétés à partir de 20 000 €.

Montant

Prêt :

  • plafonné à 50 000 €
  • à taux zéro
  • d’une durée de 6 ans
  • représentant 25 % de financement maximum en fonction du projet et de l’ancrage en Normandie.

Les entreprises situées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral pourront bénéficier d'une Bonification d’intérêt : Prise en charge par un financeur d’une partie des intérêts d’un prêt : votre taux est plus bas que celui du marché. Lexique de 10 % du prêt, sous la forme d'une subvention.

Conditions

Une contrepartie bancaire ou apport en fonds propres / Quasi fonds propres : Financements remboursables mais comptés presque comme des fonds propres par les banques : prêt participatif, prêt d’honneur, compte courant d’associé bloqué. Lexique est obligatoire.

Les bénéficiaires devront :

  • Avoir une situation financière saine
  • Être à jour de leur cotisations
  • Faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, etc.).

Démarche

Déposer une demande sur le site de l'Agence de Développement de la Normandie.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Impulsion Proximité - Transmission/Reprise ?

Prêt à taux zéro sur 6 ans, plafonné à 50 000 €, jusqu’à 25 % du financement. Sur l’agglomération Fécamp Caux Littoral, bonus possible de 10 % du prêt en subvention.

Q2Faut-il rembourser Impulsion Proximité - Transmission/Reprise ?

Oui. À rembourser selon le contrat.

Q3Qui peut demander Impulsion Proximité - Transmission/Reprise ?

D’après la fiche : Entreprises de moins de 50 salariés, avec moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, réalisé surtout avec des particuliers ; Inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ; Projet de reprise : rachat d’actifs, de fonds de commerce ou de titres de société, à partir de 20 000 € ; Situation financière saine, cotisations à jour et capacité à mener le projet. Pas pour : Professions libérales, banque, immobilier et assurance (sauf soutien lié à des sinistres exceptionnels) ; Agriculture, sylviculture et pêche. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Impulsion Proximité - Transmission/Reprise ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Impulsion Proximité - Transmission/Reprise ?

Le financeur indiqué est Région Normandie. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10534, validée le 03/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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