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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Avance remboursable InnovationInvestissement

Fiche n° 7785 · Aide territoriale · Innovation

Impulsion Innovation

Financeur : Région Normandie

En une phraseFinancer des projets d'innovation portés par une entreprise régionale, démontrant un fort potentiel en termes d'emplois ou d'impact sur la compétitivité d'une filière.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique ou Avance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique dont le montant dépendra du projet.

À rembourser ?

Selon la forme

Subvention ou avance remboursable selon le dossier.

Financeur

Région Normandie

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : Artisanat, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Autres services et professions libérales, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
  • Territoire : région Normandie Normandie

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Région Normandie (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Impulsion Innovation sur le guide des aides de la région Normandie, lien relevé par la fiche le 01/03/2022 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 7785, validée le 04/03/2026

Objet

Financer des projets d'innovation portés par une entreprise régionale, démontrant un fort potentiel en termes d'emplois ou d'impact sur la compétitivité d'une filière.

Bénéficiaires

Entreprises ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au RNE.

Ce qui est financé

  • Frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet
  • Amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d'autres fonds publics
  • Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet
  • Consommables supportés directement du fait du projet.

Montant

Subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet.

Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • présenter une situation financière saine
  • être à jour de ses obligations sociales et fiscales
  • déclarer les aides publiques reçues les trois années précédent la demande (date, type d'aide, organisme)
  • présenter un projet novateur, audacieux
  • Faire preuve de sa capacité à mener à bien le projet.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Impulsion Innovation ?

La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet. »

Q2Faut-il rembourser Impulsion Innovation ?

Selon la forme. Subvention ou avance remboursable selon le dossier.

Q3Qui peut demander Impulsion Innovation ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : artisanat, économie sociale et solidaire, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Normandie. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Impulsion Innovation ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Impulsion Innovation ?

Le financeur indiqué est Région Normandie. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 7785, validée le 04/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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