Soutien aux projets collaboratifs d'innovation

Objet

• Valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional
• Soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche
• Créer de la valeur ajoutée, de l’emploi et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional.

Bénéficiaires

Personnes morales de droit privé et public.

Ce qui est financé

Projets collaboratifs d'innovation est destiné à financer des projets présentés par au moins deux partenaires dont une entreprise. Dépenses éligiblesDépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique :

• frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet et à l’exclusion du personnel permanent des établissements publics
• amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics
• coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet
• consommables supportés directement du fait du projet.

Montant

Pour les entreprises, subventionSubvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant jusqu’à :

• 60 % pour les petites entreprises
• 50 % pour les moyennes entreprises
• 40 % pour les grandes entreprises.

Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances et pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés, jusqu’à 100 %.

Conditions

Le bénéficiaire devra :

• être implanté en Normandie, le cas échéant permettre des retombées économiques et/ou scientifiques significatives sur le territoire normand (exemple : projet d’implantation, permettre à une entreprise régionale d’augmenter son activité, sa valeur ajoutée, d’obtenir un brevet, etc.)
• présenter une situation financière saine
• être à jour de ses obligations sociales et fiscales
• présenter un projet novateur, audacieux, nécessitant une collaboration scientifique et technique avec un tiers.
• disposer de fonds propresFonds propres : Argent qui appartient à l’entreprise : apports des associés et bénéfices gardés dans l’entreprise. Les banques regardent leur niveau avant de prêter. Lexique au moins égaux au montant de l’aide demandée pour les entreprises
• présenter des projets d’une durée maximum de 36 mois
• fournir un accord de consortium comprenant le détail des engagements de chacun des partenaires.

Démarche

Faire une demande d'aide sur le Portail des Aides Régionales de la Normandie.

Liens de la fiche

• Consulter la fiche du dispositif Soutien aux projets collaboratifs d'innovation sur le guide des aides de la région Normandie (consulté le 21/07/2025)
• Déposer une demande sur le site Mon Espace Aides Normandie (consulté le 01/03/2022)