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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Avance remboursableAppel à projet ÉcologieFinances

Fiche n° 10949 · Aide nationale · Développement durable

France 2030 - Appel à projets 'Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande (DEMIBaC)'

Financeur : ADEME

En une phraseAppel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique France 2030 (ADEME (Agence de la transition écologique) : Agence publique qui finance des études et des investissements pour économiser l’énergie, réduire les déchets ou décarboner l’activité. Lexique) qui finance des technologies pour décarboner l’industrie, de la recherche à la démonstration sur site industriel.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

Aide mixte, Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique et Avance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique, dont le montant dépend du projet.

À rembourser ?

En partie

Une partie est à rendre : voir « Attention ».

Effort du dossier

Lourd

Appel à projets avec consortium, budget élevé et sélection.

Date limite

09/03/2027

dans 140 jours

Pour qui

  • Entreprises de toutes tailles et organismes de recherche.
  • Volet 1 : seul ou en consortium (5 partenaires au plus) pour développer des briques technologiques.
  • Volet 2 : consortium associant au moins un fournisseur de la solution et un industriel prêt à l’accueillir sur son site.

Pas pour

  • Projets de moins de 1,5 M€ au total ou de moins de 300 K€ par partenaire.

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : industrie, agroalimentaire ; territoire : toute la France.

Comment l’obtenir

  1. Consultez l’appel DEMIBaC sur le site Agir pour la transition écologique de l’ADEME.
  2. Constituez votre consortium et chiffrez le budget (1,5 M€ minimum).
  3. Déposez le dossier avant une date de relève.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation de l'appel Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande (DEMIBaC) sur le site Agir pour la transition écologique, lien relevé par la fiche le 11/02/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Prochaine date de relève : 9 mars 2027.
  • Une partie de l’aide est une avance à rembourser.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10949, validée le 11/02/2026

Objet

Soutenir les projets d’innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l’industrie, des phases de recherche industrielle à la démonstration.

Cet appel fait partie du programme France 2030.

Dates de relèves pour les candidatures :

  • 13 octobre 2026
  • 9 mars 2027.

Bénéficiaires

  • Entreprises de toutes tailles
  • Organismes de recherche
  • Clients Industriels finaux (facultatif pour le volet 1, obligatoire pour le volet 2).

Structure partenariale :

  • Pour le volet 1 : mono-partenaire ou collaboratif (5 partenaires maximum)
  • Pour le volet 2 : collaboratif (5 partenaires maximum), au minimum 1 client final utilisateur de l’innovation et 1 développeur de technologies.

Ce qui est financé

  • Volet 1 : projets pour le développement de briques technologiques innovantes et d’actions de démonstration, dont les consortiums sont généralement constitués par des académiques et des industriels de l’offre
  • Volet 2 : projets portés par des consortiums constitués d’un ou plusieurs industriels proposant une offre de décarbonation et d’un ou plusieurs industriels côté demande prêts à accueillir les solutions innovantes proposées sur leurs sites de production.

Montant

Aide mixte sous la forme de subvention et d'avance remboursable, dont le montant dépendra du projet.

Conditions

Le budget minimum devra être :

  • d'1,5 M € minimum au total
  • d'au moins 300 K € par partenaire.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de France 2030 ?

Aide mixte, subvention et avance remboursable, dont le montant dépend du projet.

Q2Faut-il rembourser France 2030 ?

En partie. Une partie est à rendre : voir « Attention ». Prochaine date de relève : 9 mars 2027.

Q3Qui peut demander France 2030 ?

D’après la fiche : Entreprises de toutes tailles et organismes de recherche ; Volet 1 : seul ou en consortium (5 partenaires au plus) pour développer des briques technologiques ; Volet 2 : consortium associant au moins un fournisseur de la solution et un industriel prêt à l’accueillir sur son site. Pas pour : Projets de moins de 1,5 M€ au total ou de moins de 300 K€ par partenaire. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander France 2030 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 9 mars 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance France 2030 ?

Le financeur indiqué est ADEME. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10949, validée le 11/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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