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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Avance remboursableAppel à projet ÉcologieInnovation

Fiche n° 12759 · Aide nationale · Développement durable

France 2030 - Appel à projets 'Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables'

Financeur : ADEME

En une phraseAppel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique France 2030 (ADEME (Agence de la transition écologique) : Agence publique qui finance des études et des investissements pour économiser l’énergie, réduire les déchets ou décarboner l’activité. Lexique) pour des centres de données plus sobres et l’économie circulaire du numérique (réparation, réemploi, reconditionnement).

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

Aide mixte : 60 % en Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique, 40 % en Avance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique. Montant selon le projet, pour un coût de 2 à 5 millions d’euros.

À rembourser ?

En partie

Une partie est à rendre : voir « Attention ».

Effort du dossier

Lourd

Appel à projets avec budget de plusieurs millions et sélection.

Date limite

09/12/2027

dans 415 jours

Pour qui

  • Entreprises, seules ou avec des organismes de recherche, établissements publics ou collectivités (5 partenaires au plus).
  • Démonstrateurs ou projets d’industrialisation du numérique responsable.

Pas pour

  • Projets de moins de 2 millions d’euros (500 k€ pour les projets de communs ou de l’ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique).

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : autres services et professions libérales, industrie, collectivités territoriales ; territoire : toute la France.

Comment l’obtenir

  1. Consultez l’appel sur le site Agir pour la transition écologique de l’ADEME.
  2. Montez un projet de 3 ans au plus, avec son budget.
  3. Déposez-le avant une date de relève.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation de l'appel à projets 'Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables' sur le site Agir pour la transition écologique de l'ADEME, lien relevé par la fiche le 24/07/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Dates de relève indiquées : 29 octobre 2026 et 9 décembre 2027.
  • 40 % de l’aide est à rembourser.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12759, validée le 24/07/2026

Objet

Financer des projets d’industrialisation et le développement de solutions innovantes et environnementalement performantes sur deux thèmes : les infrastructures de données et les équipements pour accélérer l’économie circulaire dans l'ensemble de la chaîne de valeur du numérique.

Dates de relevés de candidature :

  • 29 octobre 2026
  • 9 décembre 2027.

Bénéficiaires

Entreprises seules ou en collaboration avec des organismes de recherche, des établissements publics ou des collectivités (non obligatoire), jusqu'à 5 partenaires.

Ce qui est financé

Projets de démonstrateurs innovants et des projets d’industrialisation contribuant à développer la filière du numérique responsable. Thématiques éligibles :

  • infrastructures de données résilientes et durables : efficacité énergétique et hydrique, valorisation de la chaleur fatale
  • économie circulaire pour le numérique : allongement de la durée d’usage des équipements neufs et reconditionnés via l’écoconception, la réparation et le réemploi/industrialisation et robotisation de la filière du réemploi.

Montant

Aide mixe sous forme de subvention (60 %) et d'avance remboursable (40 %) dont le montant dépendra du projet.

Conditions

Le coût total du projet doit être de 2 millions d’euros minimum. Exception faite pour les projets non économiques de production de commun ou impliquant des acteurs de l’économie sociale et solidaire, pour lesquels ce seuil est abaissé à 500 k€.

Le coût maximal du projet ne peut dépasser 5 millions d’euros, sauf justification particulière.

La durée maximale indicative des projets est de 3 ans.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de France 2030 ?

Aide mixte : 60 % en subvention, 40 % en avance remboursable. Montant selon le projet, pour un coût de 2 à 5 millions d’euros.

Q2Faut-il rembourser France 2030 ?

En partie. Une partie est à rendre : voir « Attention ». Dates de relève indiquées : 29 octobre 2026 et 9 décembre 2027.

Q3Qui peut demander France 2030 ?

D’après la fiche : Entreprises, seules ou avec des organismes de recherche, établissements publics ou collectivités (5 partenaires au plus) ; Démonstrateurs ou projets d’industrialisation du numérique responsable. Pas pour : Projets de moins de 2 millions d’euros (500 k€ pour les projets de communs ou de l’économie sociale et solidaire). Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander France 2030 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 9 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance France 2030 ?

Le financeur indiqué est ADEME. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12759, validée le 24/07/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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