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Subvention Appel à projet ÉcologieFinances

Fiche n° 12651 · Aide nationale · Développement durable

France 2030 : Appel à projets 'Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25'

Financeur : ADEME

En une phraseUn Appel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique France 2030 de l’ADEME (Agence de la transition écologique) : Agence publique qui finance des études et des investissements pour économiser l’énergie, réduire les déchets ou décarboner l’activité. Lexique pour les sites industriels qui investissent plus de 3 millions d’euros pour réduire fortement leurs émissions de CO2.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Appel à projets d’envergure avec plan d’investissement et bilan des émissions.

Date limite

20/05/2027

dans 212 jours

Pour qui

  • Sites industriels, agroalimentaire compris
  • Projets réduisant les émissions d’au moins 1 000 tCO2eq par an à production égale
  • Investissements de plus de 3 millions d’euros, aide demandée sous 30 millions d’euros
  • Thèmes : efficacité énergétique, mix énergétique, mix matière, captage et stockage du carbone

Pas pour

  • Activités tertiaires et agricoles, pêche et aquaculture
  • Chantiers mobiles de travaux publics, incinérateurs de déchets non intégrés
  • Producteurs d’énergie sur réseaux publics, raffinage

Critères enregistrés dans la base : taille : 10 salariés et plus ; âge : tout âge ; secteurs : industrie, agroalimentaire ; territoire : toute la France.

Comment l’obtenir

  1. Chiffrez le gain d’émissions et le plan d’investissement de votre site.
  2. Consultez la page de l’appel DECARB IND 25 sur le site Agir pour la transition de l’ADEME.
  3. Déposez votre dossier en ligne sur le site de l’ADEME avant le 20 mai 2027.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation de l'appel à projets 'Décarbonation de l’industrie, DECARB IND 25' sur le site Agir pour la transition écologique, lien relevé par la fiche le 20/05/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Date limite : 20 mai 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12651, validée le 20/05/2026

Objet

Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via l’efficacité énergétique, la modification des mix énergétique et matière, le captage, la valorisation et le stockage du carbone.

Date limite de l'appel à projet : 20 mai 2027.

Bénéficiaires

Sites industriels.

Secteurs non éligibles :

  • activités tertiaires
  • agricoles (sauf si relevant d’activités de type industrie agro-alimentaire)
  • pêche et aquaculture
  • travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile
  • incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle)
  • entités industrielles dont l’activité est la production et la mise sur le marché d’énergie sur réseaux publics de transport ou de distribution (électrique, de gaz etc.)
  • sites dont l’activité principale est le raffinage d’huile ou de pétrole, activités de raffinage d’huile ou de pétrole.

Ce qui est financé

Projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO2eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée.

Thématiques de l'appel :

  • efficacité énergétique
  • modification du mix énergétique
  • modification du mix matière
  • captage, valorisation et stockage du carbone.

Montant

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.

Conditions

Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d’euros et une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros.

Démarche

Déposer un dossier sur le site Agir pour la Transition écologique de l'ADEME.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de France 2030 ?

La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet.

Q2Faut-il rembourser France 2030 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander France 2030 ?

D’après la fiche : Sites industriels, agroalimentaire compris ; Projets réduisant les émissions d’au moins 1 000 tCO2eq par an à production égale ; Investissements de plus de 3 millions d’euros, aide demandée sous 30 millions d’euros ; Thèmes : efficacité énergétique, mix énergétique, mix matière, captage et stockage du carbone. Pas pour : Activités tertiaires et agricoles, pêche et aquaculture ; Chantiers mobiles de travaux publics, incinérateurs de déchets non intégrés ; Producteurs d’énergie sur réseaux publics, raffinage. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander France 2030 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 20 mai 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance France 2030 ?

Le financeur indiqué est ADEME. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12651, validée le 20/05/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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